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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100178
8 février 2017
[Q] (le gérant), et la SCI Atoll Beach prévoyant le financement de l'opération par un apport de 15 % du prix par chacun des associés des SCI et de 70 % par un emprunt, dont l'obtention était
comm
61372359cd580146774089be
7 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société The New Grand Saint-Martin Beach Hotel
civ3
61372440cd58014677413f0a
9 décembre 2003
suffisait pas à caractériser la réalisation de cette condition n° 4 et, d'autre part, qu'en ce qui concernait la condition suspensive numéro 3, il était établi que la société Aménagement La Varenne Le Beach
ECLI:FR:CCASS:2026:C310303
16 avril 2026
est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-22.068 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Garden Beach
soc
61372381cd5801467740aa9e
21 juin 2000
Amir X..., demeurant Les Fleurs, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société anonyme Eden Beach Casino
ECLI:FR:CCASS:2009:C100297
19 mars 2009
ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu que les époux X... ont acheté auprès de la société Transcontinent voyage Saint-Pierre un séjour pour la période du 10 au 21 janvier 2001 à l'hôtel Coco Beach
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200604
9 avril 2009
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en exécution du jugement d'un tribunal administratif condamnant, son assurée la société Cochery à indemniser la commune de Bellac
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00632
26 mars 2014
l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que la société Fiduciaire Cadeco, expert-comptable désigné par le comité d'entreprise de la société Créole Beach
cr
6079a8099ba5988459c4badc
10 décembre 1975
POUR SE RENDRE ENSEMBLE A BELLAC PARTICIPER A LA REPRESENTATION DE "LA FOLLE DE CHAILLOT", POUR LE COMPTE DE L'ENTREPRISE A..., ETAIT OCCASIONNEL, QUE LES INSTRUCTIONS DETAILLEES DE L'EMPLOYEUR NE CONCERNAIENT
61372100cd580146773f0279
18 octobre 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bellac
ECLI:FR:CCASS:2014:C300536
8 avril 2014
suppose que l'assuré n'ait pas, au préalable, engagé une instance pour solliciter la désignation d'un expert judiciaire, la cour d'appel, qui a relevé que le syndicat des copropriétaires « Le Victoria Beach
60794b7b9ba5988459c433fc
12 juin 1985
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LIBERTY'S BEACH", EXPLOITANTE D'UN ETABLISSEMENT DE BAR-RESTAURANT-DANCING, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE
éesc/Ziya Y
61372588cd5801467741e89c
7 février 1994
Belaïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 octobre 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Ziya Y... du chef d'ouverture d'un débit de boissons sans déclaration
6079411a9ba5988459c4047d
22 février 1973
A FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC EN DATE DU 26 JANVIER 1973 QUI L'A RADIE DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE MONTROL-SENARD ; QUE CE JUGEMENT
60794d389ba5988459c4861f
15 février 2006
club aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Nettlé bay beach club à payer à Mme X...
6137220fcd580146773f9e88
14 décembre 1993
Alpes-Maritimes), ..., en cassation de trois arrêts rendus le 1er juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre), au profit de la société anonyme Cannes Balnéaire, à l'enseigne "Casino Palm Beach
60794ccc9ba5988459c4711c
24 juin 1998
(Pau, 30 mai 1996), que, suivant un acte du 26 mai 1989, la commune de Saint-Maur-des Fossés (la commune) s'est engagée à vendre des terrains situés dans la zone d'aménagement concerté La Varenne-le-Beach
61372298cd580146773fee70
17 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Palm Beach office, agissant en sa qualité de syndic de la copropriété
ECLI:FR:CCASS:2026:C310119
12 février 2026
[G] [H], domicilié [Adresse 3] [Localité 1], 2°/ à la société St [G] Beach [Localité 2] Estate Invest, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la
ECLI:FR:CCASS:2011:C101187
1 décembre 2011
X... et la SCI Résidence Beach club à payer à Mme Y... la somme de 156 012,06 euros à titre d'indemnité de rupture du mandat de vente d'un ensemble immobilier à construire, qui avait été confié à celle-ci
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