Il résulte de ce texte que la clause, qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque, constitue une clause d'exclusion de garantie

Il préside le conseil d'administration du 2 juin 2013 où le bénéfice de l'entreprise est affecté exclusivement au compte report à nouveau qui reste cependant lourdement déficitaire.

Hyères ; que la commune de Martigues est entrée en délivrance du legs particulier consenti au « musée C... à Martigues » par testament du 20 juin 1991 et portant sur « tous les tableaux, dessins, esquisses

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 juin 2010), que la société Briffaz Albert a fait l'objet le 9 octobre 1995 d'une procédure de redressement judiciaire et a bénéficié

de quinze salariés, et une aide à la mobilité géographique d'un montant chacune de 1 000 euros au bénéfice de 30 salariés ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il était soutenu (conclusions

de la créance CONGO" ; qu'il est également établi que cependant il n'existe aucun mandat écrit de Me [R], ni davantage d'autorisation du juge-commissaire pour ce qui concerne l'honoraire convenu au bénéfice

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Briffaz Albert a fait l'objet le 9 octobre 1995 d'une procédure de redressement judiciaire et a bénéficié

demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances » ; que le 6 avril 2006, Madame X... a confié à Monsieur D... une mission d'architecte comprenant : les études d'esquisse

sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, ou en exposant des frais bien moindres que ceux auxquels il aurait dû normalement faire face pour arriver au même résultat s'il n'avait pas bénéficié

-S... que la mission de la Société ARC était une mission complète, comprenant : - les études préliminaires du projet : établissement d'esquisses, recueil d'informations auprès des services administratifs