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1 169 résultats pour « BERTEde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372385cd5801467740ae5c

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 18 décembre 1998) de l'avoir déboutée de sa contestation de la désignation de Mlle X... en qualité de déléguée syndicale pour l'établissement de Marseille-Berre

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00230

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

La société Le Béret français (la société LBF), créée par M.

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8478

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Paul Bert, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721decd580146773f8542

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

X... a été, selon contrat écrit du 13 mai 1987, embauché par la société Seuremec Industrie en qualité de soudeur pour la durée du chantier Shell France à Berre, puis, selon contrat écrit du 25 mai 1987

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412d95

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Biche de Bere (le débiteur

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9be7

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Bertot était justifié par une cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa03a

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthet-Bondet, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300573

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[F] [L], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Belvédère valorisation immobilière, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], exerçant sous le nom commercial Belvi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300171

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 La société Paul Bert

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd5801467741064d

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

François Z..., demeurant tous deux ..., 3 / la société civile de moyens ABC Assistance chiropractique, anciennement dénommée société civile de moyens Mottin-Bérard, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

6137232acd580146774064ae

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton Demangeau, dont le siège est ..., aux droits de laquelle

Source officielle
CC

civ3

613722cacd580146774017d3

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône siégeant au tribunal de grande instance de Marseille, au profit de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bae0

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Bergen, Bonnet et Faddoul, juges consulaires, alors que, selon le moyen, les jugements doivent être rendus par des magistrats statuant en nombre impair ; qu'en l'espèce, où la décision a été rendue par

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1ce6

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

(manque de base légale, article 552 du Code civil)" ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les remparts du château dont font partie les murs litigieux, ainsi que la tour dite belvédère, s'intégraient

Source officielle
CC

civ3

613724dacd58014677418e73

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

civil faisant partie du lot n° 2 des prestations afférentes à la restructuration de l'aménagement de zones urbaines, la société Lesprit entreprise (société Lesprit) a sous-traité à la société Henri Bertin

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CC

cr

613725a3cd5801467741f6b8

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - BERTIN

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d783

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

motifs que le 21 avril 1992, Jacqueline Y... allait consulter le docteur X..., gynécologue à Nîmes, lequel effectuait un frottis vaginal qu'il envoyait pour analyse au laboratoire Thévenot-Coppola-Bertes

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb61e

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Y... bien-fondé en sa requête et d'avoir dit que la vente ne portait que sur le seul terrain sis au n° 39 de la rue Paul Bert à Saint-Ouen, et sur le seul local commercial qui y est édifié, à l'exclusion

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408e34

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

le docteur Y..., lié à d'autres médecins radiologues par diverses conventions, dont un contrat d'association, et associé avec eux dans diverses sociétés, dont la SCM Imagerie médicale de l'Etang de Berre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05473

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

commis par le recours à des structures ou entités étrangères, Tensyr, Fairfield Sentry Ltd ou encore Fairfield Greenwich, respectivement domiciliées à Jersey, dans les Iles Vierges Britanniques ou aux Bermudes

Source officielle