Maunand, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des sociétés Ruffi-Chanterac et Art promotion, ès qualités, de la SCP Capron, avocat de la société Solétanche Bachy France

étaient en conflit dans le cadre de leurs activités de proxénètes à l'égard des prostituées du bois de Vincennes; que, le 19 septembre 1989, vers 19 h 30, Jean-François B... a reçu au restaurant "Le Lou Bacchus

poursuivi judiciairement en contrefaçon et en concurrence déloyale, les sociétés Wilson et New Show Room (société NSR), qui fabriquaient et commercialisaient à un prix inférieur un modèle de "body" dénommé "Bahar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lisa X..., née Bachir, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

peintre ayant été, sur l'initiative de l'association Groupe des cinq (l'association), apposée sur la bâche d'angle installée sur les échafaudages dressés autour d'un immeuble en cours de restauration

se prononcer sur la valeur probante du témoignage et du rapport de mise à disposition de l'agent municipal C..., dont il résultait que celuici, posté à l'angle de l'avenue Aubert et de la rue Victor Bach

Le 30 août 2016, [N] [T] est décédé d'une chute dans une trémie, destinée à recevoir un velux, aménagée dans le toit d'un immeuble en construction, duquel il s'employait à retirer une bâche parapluie qui

Y... était le gérant ; qu'en raison d'un défaut de bâchage, une inondation a endommagé cet appartement et l'appartement voisin appartenant à M.

salarié se borne à aller chercher des clients de ladite société des bennes remplies de déchets, lesquelles sont simplement accrochées à son camion et que, s'il lui arrive parfois d'effectuer lui-même le bâchage

, bâchage non fixé ou bâchage en mauvais état, après abandon de chantier, c'est-à-dire l'interruption des travaux se traduisant par l'absence d'ouvriers sur le chantier, lesquels n'auraient pas pris les

X..., ès qualités, soutenaient que la demande de la société Celloplast en paiement des bâches litigieuses n'était pas fondée, a examiné les différentes factures produites, constaté que certaines d'entre

l'époque du sinistre, l'entreprise Léonard bâtiment procédait à des travaux de réfection de la toiture et, une partie de celle-ci ayant été déposée, la protection de l'immeuble était assurée par une bâche

DES AVARIES SUBIES PAR LA MARCHANDISE HORS LE CAS, NON CONSTATE PAR L'ARRET ATTAQUE, DU VICE DE LA CHOSE OU DE FORCE MAJEURE, QU'IL NE SAURAIT S'EXONERER DE CETTE RESPONSABILITE EN INVOQUANT LE NON BACHAGE

QUAIS DE MARSEILLE PAR LA SOCIETE MERIDIONALE DE MANUTENTION (SMM); QUE DES PLUIES, SURVENANT ALORS QUE CETTE MARCHANDISE, LAISSEE A QUAI, N'AVAIT PAS ETE, OU PAS ASSEZ GARANTIE, NOTAMMENT PAR UN BACHAGE

X... des travaux de toiture, au cours desquels une bâche posée sur la couverture fut arrachée par un orage, ce qui provoqua des dégâts ; qu'il a demandé à M.

Mohammed Y... a remis à l'expert d'assurance une facture datée d'une société ADB du 18 octobre 2014 d'un montant de 6940 € relative aux travaux de mise en sécurité du bâtiment sinistré (bâchage de la toiture

H... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Selarl Franklin Bach. Faits et procédure 2.

ouvriers ayant pénétré à pieds dans le bassin à l'endroit où celui-ci a une profondeur maximum d'un mètre vingt, de s'y agripper pour en sortir, compte tenu de la pente et du caractère glissant de la bâche