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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724c0cd580146774180da

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

unique : Attendu qu'à la suite de malfaçons apparues sur un chantier de construction de bâtiments, la société Campenon Bernard Méditerrannée, condamnée à réparer le préjudice subi par la société Bachy

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00235

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

R... qu'il a cumulé pendant toute sa période d'emploi au service de la SARL DST Transports et de la SARL SN DST Transports un second emploi au service de la société Barry Callebaut à raison de 152 heures

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00909

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

société France travaux, la société Compagnie parisienne d'entreprise-Parenge, la société Botte fondations, la société Eiffage construction, la société Eiffage TP, la société Eiffage, la société Soletanche Bachy

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301214

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Barry et Jody X..., la société Pabajo, chargée de gérer le patrimoine du couple, ont, après leur séparation, conclu un protocole d'accord sur les modalités de liquidation de leurs droits patrimoniaux et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300417

Cassation

1 avril 2009

1 avril 2009

l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Espace Liberty la somme de 2 500 euros, à la société Solétanche Bachy

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c9f

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Michel X..., demeurant ..., la Musardière, Bachy à Cysoing (Nord), en cassation d'une décision rendue le 17 avril 1989 par la Commission nationale technique, au profit de : 1°) la Caisse primaire d'assurance

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CC

soc

61372109cd580146773f072c

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

(Nord), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing, au profit de Monsieur Emile X..., demeurant à Bachy (Nord), ..., défendeur à la

Source officielle
CC

civ1

6137219ccd580146773f5351

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Barry Y..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le

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soc

613722b7cd5801467740082b

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Christophe X..., demeurant 22, place des Barrys, 34800 Canet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1996, où étaient présents : M.

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soc

6137210acd580146773f07af

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Barry n° 57, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de Monsieur RAMON Y..., demeurant à Elne (Pyrénées Orientales

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61430

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [Adresse 13], dont le siège est [Adresse 8], [Localité 1], 6°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 11], 7°/ à la société Solétanche Bachy

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soc

61372405cd58014677411376

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

X... d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre dans un litige l'opposant aux sociétés Solétanche entreprise, devenue Solétanche Bachy France et à la société Solétanche le 15 septembre

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soc

61372214cd580146773fa0fc

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Michel X..., demeurant à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), boulevard Barry, Les Floralies, bâtiment D 4, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille

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soc

6137221ccd580146773fa518

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Michel X..., demeurant à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), boulevard Barry, Les Floralies, bâtiment D 4, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille

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comm

6079d3639ba5988459c58c9e

Cassation

6 juin 1984

6 juin 1984

elle était bénéficiaire ou que son client qui en était le tireur lui avait endossées, et qu'elle avait contrepassées au débit de son compte, ces effets n'ayant pas été réglés par le tiré, l'entreprise Bachy

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soc

613723b6cd5801467740d38b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Boutahri, exerçant sous l'enseigne "Barry C...", demeurant ..., en cassation de l'ordonnance de référé rendue le 23 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Montpellier, au profit de M.

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comm

6079d3639ba5988459c58bf2

Cassation

22 novembre 1983

22 novembre 1983

CHANGE TIREES PAR LA SOCIETE EUROPE VINS WIJNHANDEL B V (LA SOCIETE EUROPE-VINS) DONT LE SIEGE EST A AMSTERDAM, SUR DEUX DE SES CLIENTS, S'EST VUE RECLAMER PAR LA BANQUE DE DROIT NIERLANDAIS ALBERT DE BARY

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soc

61372191cd580146773f4d85

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Michel X..., demeurant ... à La Musardière, Bachy à Cysoing (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

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CC

comm

61372303cd58014677404550

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

(1re Chambre civile), au profit de la Banque française de crédit coopératif "BFCC", société anonyme, dont le siège social est ..., ayant domicile élu en l'étude de la société civile professionnelle Bachy

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CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc88

Cassation

14 octobre 1969

14 octobre 1969

VENDREDI 24 MAI 1968 A 10 HEURES"; MAIS ATTENDU QU'IL EST ETABLI QUE, PAR SUITE DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, LES LETTRES RECOMMANDEES ADRESSEES PAR LE PROCUREUR GENERAL, LE 17 MAI 1968 A ME BACHY

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