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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137226fcd580146773fcf6b

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100323

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

de la consommation, de constater en conséquence l'anéantissement du contrat la liant avec [N] [Z] et Mme [Z], de la condamner à venir récupérer à ses frais le kit des 12 panneaux photovoltaïques, le ballon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300526

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Il sera ajouté que la discordance entre les dimensions des balcons figurant sur les plans commerciaux annexés aux actes de vente et celle des balcons livrés ne saurait être considérée comme acceptée par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100337

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[G] depuis le balcon du deuxième étage alors qu'il se trouvait en dessous. 2. Après avoir alloué une provision à M.

Source officielle
CC

comm

6137267acd58014677425de5

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

prévoit, en son article 4, que le beurre aidé peut être incorporé dans des préparations alimentaires contenant du chocolat et du cacao, notamment les préparations présentées en tablettes, barre ou bâtons

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b62

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

société et les sociétés EMCS, France Réseaux, Cathala, Petillot, EIS, Fontanie, Game Sud Ouest, Javel, Dynae, Game Ingenierie, Game sud est, Secauto, SMI, ATM, Game nucléaire, ATM Industrie, BEA et Ruault Baron

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100002

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[P] au titre de la remise en état du bien loué, que le ballon thermodynamique fait partie de l'installation photovoltaïque, la cour d'appel, qui s'est prononcée par une simple affirmation, sans l'assortir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00068

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

fondement des articles L. 257-0 A et L. 258 A du livre des procédures fiscales, le 17 mars 2016, était valable cependant que le titre exécutoire constitué par le jugement du tribunal correctionnel de Bayonne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00660

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

A la fin de la saison 2016/2017, le joueur a réintégré le club de Bayonne. 5.

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742111c

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

requête de Patrick Z... tendant à l'annulation de la procédure ; "aux motifs que, répondant à une convocation de la police, Patrick Z... se présentait le 29 mars 1993 dans les locaux de l'antenne de Bayonne

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423db1

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

sexuelle par dessus le pantalon lors de la partie de ping-pong est confirmée par Adrian Z... témoin ; que Jérémy Y... dénonçait aussi avoir été victime d'attouchements sexuels la veille lors d'un jeu de ballon

Source officielle
CC

comm

61372328cd580146774062d5

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

1995), que la société Ludo, distributeur de jeux et jouets, a conclu avec la société de production Forces et média, trois contrats de licence dont deux datés du 15 janvier 1992 concernaient les jeux "ballon

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c485da

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

anormaux de voisinage et en suppression de vues illégales ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts et à obturer par un verre opaque la façade latérale du balcon

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3b0

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1993 par le tribunal de grande instance de Bayonne, au profit de la Caisse régionale du crédit maritime d'Aquitaine, dont le siège

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100101

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

X... a mis en oeuvre le mandat en le faisant viser par le greffier du tribunal d'instance de Bayonne le 30 juin 2017. 2. M. I...

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CC

civ3

6137266ccd5801467742572d

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

comme elle y était invitée, si le syndicat de copropriété de l'immeuble Le Commodore avait habilité son propre syndic, antérieurement à l'arrêt du 25 mars 1981, à agir en réparation des désordres des balcons

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CC

cr

61372589cd5801467741e98e

Cassation

22 novembre 1993

22 novembre 1993

196, 197-2 , 197-4 de la loi n 85-98 du 25 janvier 1985, 402 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Barone

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300415

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans les cours ou jardins, ou sur des balcons ou terrasses constituant des parties communes, même si la jouissance exclusive en est rattachée à un lot privatif

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742278a

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

interversions dans les quatre faits qu'elle relate, que ses deux récits sont identiques ; qu'ainsi, elle déclarait que la dernière fois, c'était dans la petite cabane où elle était en train de jouer au ballon

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200590

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

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