de petite taille, disposant de moyens physiques très limités comparés à ceux d'un adulte en pleine possession de ses moyens pour qui le franchissement d'un tel mur surmonté de plusieurs rangées de barbelés

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Attendu que pour accueillir cette demande l'arrêt retient que l'expert a évalué à 3 558 francs le coût de réfection de la peinture des lucarnes, et a décompté des travaux de la société Bailly Maitre les baguettes

travail, visés par l'arrêt attaqué, qu'il existe plusieurs types de "ranchers" "utilisés depuis de longues années sans incident", comportant des intercalaires métalliques ou des intercalaires en bois (barettes

extrémités arrondies, aux faces supérieures et inférieures également arrondies, comportant de part et d'autre trois encoches profondes séparant le bâtonnet, et dont les côtés présentent un chanfrein, la baguette

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Barbey, avocat de la société Financière internationale Sitour, de Me Thomas-Raquin

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Barbey, avocat de la société Financière internationale Sitour, de Me Thomas-Raquin

Marie-Thérèse Z... épouse Brasse, demeurant à Carcassonne (Aude), Roullens, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit la société Barrière

coupables d'offre et cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que, Mohamed X... nie toute participation à un trafic d'héroïne mais admet avoir "dépanné" Carole Y..., toxicomane notoire ; que des barrettes

Suroît avait été fondée sur un acte de l'autorité souveraine (les lettres patentes de Louis XI de 17 mai 1462, confirmées le 22 décembre 1477), tandis que la seconde était exclusivement appuyée sur la baillette

Jean, Lucien Y..., a assigné sa voisine, Mme X..., afin d'obtenir la suppression de deux barrières et d'une clôture qu'elle avait placées en limite de leurs propriétés respectives, réduisant l'assiette

Nicot, conseiller, Mme Pinot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Barbey, avocat de la société Entreprise industrielle,

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 juin 2010) que les consorts X..., propriétaires d'une parcelle cadastrée AE n° 1 ont assigné la SCI des Barmettes

appartenait à la division Stanley Fastening systems Europe SFS Europe), laquelle regroupait les productions de systèmes de fixation et notamment les productions de pointes en rouleaux et de pointes en barrettes

présentaient un début d'amaigrissement, de l'absence de nourriture en quantité et qualité nécessaire aux besoins des animaux durant la saison hivernale et de la présence de clôtures de fils de fer barbelés

Z... avait refusé le poste de reclassement au sein de la société Barbot avant de se rendre à tout entretien (concl. p. 16 9 et suiv.) ; 2 / qu'il avait également refusé le poste au sein de la société

perte de revenus locatifs, la cour d'appel n'a pas réparé deux fois le même préjudice ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Barbot

greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition du conseil du mis en examen pendant le délai légal ; vu le mémoire déposé au greffe de la chambre de l'instruction le 4 mai 2004 par Me Barret