victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ; Attendu que, dans la nuit du 24 au 25 avril 1994, une quinzaine de personnes, dont certaines armées de battes

Attendu que Mme X..., propriétaire à Batz-sur-Mer d'un terrain bordé par le chemin de Codan, a obtenu le 14 mai 1975 un permis de construire comportant une clause ainsi libellée : " Le pétitionnaire devra

la crédibilité de celui-ci sur les violences et les menaces, dès lors que le point sur lequel il a été modifié, ne concerne pas les violences sur Y... proprement dites, mais la présence ou non d'une batte

. / Il convient donc de débouter Mme Batrice X... de l'ensemble de ses demandes. / … Il est indéniable que Mme Batrice X... a par une demande irréfléchie et pour le moins osée, causé un dommage à M.

au demeurant sur ce point les dispositions du décret du 28 novembre 1919 pris pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de 8 heures et la semaine de 48 heures au personnel de la batellerie

Y..., son voisin, pour des coups et blessures "avec un gourdin, batte de base-ball" dont il aurait été victime la veille ; qu'un arrêt correctionnel du 16 juin 2009 a relaxé M.

Antoine X..., demeurant à Kiramas, commune de Therondels par Mur-de-Barrez (Aveyron), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Barrez, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 27 mai 1999

L'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI, L'OPTION OUVERTE PAR L'ARTICLE 3, I, 2E (DERNIER ALINEA) DE CETTE LOI ; QUE LA SECTION AUTONOME MUTUELLE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE LA BATTELLERIE

S'ETRE ASSURE UN MONOPOLE DE FAIT CONTREVENANT AINSI AUX DISPOSITIONS DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 28 MAI 1973 CONCLU ENTRE LE DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION ET LES REPRESENTANTS DE LA BATELLERIE

retenant pour préjudice actuel et certain subi par la société Imco le montant de la condamnation prononcée contre celle-ci pour réparer le dommage causé par la vente irrégulière des biens de la société Bate

AUTOMOBILE, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 5°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES de Dunkerque, dont le siège est à Dunkerque (Nord), rue de la Batellerie

Y..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., appartement 39, résidence Normandie ; 2°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de DUNKERQUE, dont le siège est à Dunkerque (Nord), rue de la Batellerie

tire argument pour soutenir que l'équipage aurait été à deux endroits à la fois ; que l'analyse de ces feuilles de transport fait apparaître que les trajets contestés sont très courts et que si un battement

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société La Ram Batellerie

Jean-Louis X..., demeurant "Entreprise Bloc Bate", 5, lotissement les Marines, Port, avenue Raymond Mondon, 97420 Le Port, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes

cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dunkerque, dont les bureaux sont rue de la Batellerie

jeu collectif improvisé inspiré du base-ball, a été blessée à l'oeil droit par une balle de tennis relancée en sa direction par le jeune Mohamed Y... au moyen d'une raquette de tennis tenant lieu de batte