Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200407
20 février 2008
20 février 2008
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200408
20 février 2008
20 février 2008
la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200457
22 février 2008
22 février 2008
concernant, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200459
22 février 2008
22 février 2008
concernant, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200416
20 février 2008
20 février 2008
Adida-Canac, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 11
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200455
22 février 2008
22 février 2008
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d556
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Y... en son rapport, Me Costamagna, avocate en sa plaidoirie, et Mme de Beaupuis, avocat général, en ses réquisitions" ; Qu'il en résulte que le ministère public a pris la parole en dernier et qu'ainsi
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a7c
5 juillet 1982
5 juillet 1982
NIMES, 24 JANVIER 1981) QUE MARSEILLE AYANT VENDU UN LOT DE VIN A LA "SOCIETE DES GRANDS VINS DES COTES-DU-RHONE ET DE PROVENCE" (LA SOCIETE), CETTE DERNIERE A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE AVEC BEAUQUIS
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15002
3 mars 2014
3 mars 2014
société Randstad France Vu les observations écrites déposées par la SCP Gatineau et Fattaccini pour Prism'emploi ; Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme de Beaupuis
Source officielleciv1
60794be59ba5988459c44322
5 décembre 1979
5 décembre 1979
ENGRAISSER AVEC DES ALIMENTS QUE CELLE-CI LUI FOURNISSAIT, LADITE COOPERATIVE LUI RACHETANT LES VEAUX EN FIN D'ELEVAGE EN VUE DE LEUR REVENTE; QUE LA COOPERATIVE A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS ET QUE BEAUDRAN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200710
29 mars 2012
29 mars 2012
Chaumont, conseiller référendaire, l'avis de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'obligation faite au juge de
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15003
3 mars 2014
3 mars 2014
société Manpower France ; Vu les observations écrites déposées par la SCP Gatineau et Fattaccini pour Prism'emploi ; Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme de Beaupuis
Source officiellesoc
61372427cd58014677412f4c
26 mai 2004
26 mai 2004
Boulogne-Billancourt, 66 / de la section FO Renault, dont le siège est 74, rue des Bons Raisins, 92500 Rueil-Malmaison, 67 / du Syndicat FO de la métallurgie parisienne, dont le siège est 9, rue Beaudoin
Source officiellesoc
61372494cd58014677416ab9
14 décembre 2005
14 décembre 2005
moyen : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, interprété au regard de la directive du Conseil n° 98/50/CE du 29 juin 1998 ; Attendu que la société Bennes Huret, qui exploitait à Beaurains
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200370
8 février 2012
8 février 2012
référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Auchan France, de la SCP Delvolvé, avocat de la Caisse nationale du RSI participations extérieures, l'avis de Mme de Beaupuis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200371
8 février 2012
8 février 2012
les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Tombelaine Distribution, de la SCP Delvolvé, avocat de la Caisse nationale du RSI participations extérieures, l'avis de Mme de Beaupuis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200372
8 février 2012
8 février 2012
conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Safipar, de la SCP Delvolvé, avocat de la Caisse nationale du RSI participations extérieures, l'avis de Mme de Beaupuis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200373
8 février 2012
8 février 2012
jour ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Est, l'avis de Mme de Beaupuis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200711
29 mars 2012
29 mars 2012
politiques), le concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller référendaire, l'avis de Mme de Beaupuis
Source officiellesoc
613721e2cd580146773f86e7
2 juin 1993
2 juin 1993
Jean-Marie B..., demeurant ..., Beaurains (Pas-de-Calais), 78/ de M. Gérard F..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 88/ de M. Christian G..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 98/ de M.
Source officiellePage 5 sur 7