d'une atteinte à sa personne à moins qu'elle n'ait volontairement recherché le dommage qu'elle a subi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mlle Y... âgée de quinze ans marchait aux côtés de Mlle Berthelem

Bureau technique méditerranéen, 20 / de Mme Christine de Bois, domiciliée 16, square Léon Blum, 92800 Puteaux, prise en sa qualité de liquidateur de la société SEET Secobat, 21 / de Mme Véronique Becheret

cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Polylog Informatique, en liquidation judiciaire, dont le siège est place du Plan à Sumene (Gard), 2 / du Cabinet Becheret

qu'elle l'avait acceptée par l'exécution du contrat, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Becheret

février 2010), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des sociétés FGR & associés, Atlantic gestion et FGR immobilier, un plan de cession a été adopté le 8 août 2002 ; que la société Becheret

Mme Carine Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société CEIFPLA ; Met hors de cause la SCP Bécheret-Thierry, ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa

contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société HSBC France, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Becheret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Becheret-Thierry de ce qu'elle déclare reprendre l'instance en lieu et place

. ; Donne acte à Mme Marie-Janine X..., d'une part, et à la SCP Becheret-Thierry, d'autre part, de leur reprise d'instance ; Attendu que M. X... et M.

Y... et Z..., ès qualités et la SCP Becheret-Thierry, ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience

la société AMP de lui payer une certaine somme ; que la société AMP et d'autres sociétés appartenant au groupe AMP-Markinvest, ayant été mises en liquidation judiciaire, le 10 février 1999, la SCP Becheret-Thierry

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour les sociétés Montagne structures industrielles et Becheret Thierry-Senechal Gorrias,

. ; Condamne la SCP Becheret et Thierry ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près

Y... d'agent commercial, a constaté que celui-ci, qui ne prétendait pas être représentant statutaire, ne recevait pas de directives de la société Bécheret et n'était pas sous son contrôle ; qu'elle

9 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Becheret-Thierry-Senechal

X... de s'acquitter d'une somme en tant que caution, ce dernier et la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, mandataire judiciaire de la société Radiance, ont assigné la banque aux fins notamment de

Jean-François X..., demeurant au Torps, 76940 La Mailleraye-sur-Seine, 2 / de Mme Odile X..., demeurant ... de Tours, 75006 Paris, ci-devant et actuellement Bethleem, 38380 Currières-en-Chartreuse,