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Benoît Y..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône) ; Attendu qu'il convient de faire droit à la requête ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 1193 D du 30 mars 1993 sera rectifié par l'adjonction

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civ1

613721e3cd580146773f8774

Cassation

30 juin 1993

B..., photographes professionnels, ont réalisé, sur commande de l'office du tourisme de Saint-Benoît-sur-Loire, un certain nombre de photographies destinées à illustrer un dépliant touristique consacré

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301349

Cassation

25 novembre 2009

ont procédé à une augmentation de capital par attribution à celui-ci de 130 nouvelles parts sociales représentatives de son apport constitué des améliorations du fonds qu'il exploite ; que Monsieur Benoît

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301046

Cassation

26 septembre 2012

Nous vous demandons donc, à réception de la présente, de faire parvenir aux acquéreurs les projets d'acte et de nous envoyer une copie.

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soc

613720d6cd580146773eed31

Cassation

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MARIANNE X... demeurant 51 bis cité Evêché à Saint-Benoit (Ile de la Réunion

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90019

Cassation

9 janvier 2025

[H] [U], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90947

Cassation

10 octobre 2024

[C] [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90946

Cassation

10 octobre 2024

ENTRE : La CPAM des Yvelines, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [P], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90007

Cassation

9 janvier 2025

[K] [T], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [M], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90926

Cassation

10 octobre 2024

[M] [P], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90669

Cassation

25 septembre 2025

[P] [V], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90668

Cassation

25 septembre 2025

[G] [J], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90678

Cassation

25 septembre 2025

[M] [L], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91092

Cassation

28 novembre 2024

[I] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sud Protection, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90756

Cassation

9 octobre 2025

[J] [N], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90772

Cassation

9 octobre 2025

[D] [C], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Renaissance, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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ECLI:FR:CCASS:2012:CR05384

Cassation

25 septembre 2012

Benoît X..., - La société Mubility, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 22 mars 2011, qui, pour reproduction, diffusion ou mise à disposition du public, sans les autorisations

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00751

Cassation

8 avril 2014

X... pour la mise à disposition de ce dernier dans le cadre de la mise en place d'une direction générale unique de la clinique PSPH Saint-Benoît et CHI Saint-André Saint-Benoît le 8 juillet 2009 avec effet

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civ2

613722eacd58014677403251

Cassation

13 mai 1997

Benoît X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine Y... , demeurant ..., 3°/ de M. Eric Z..., demeurant 08600 Chooz, 4°/ de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90014

Cassation

9 janvier 2025

La non exécution apparaît, dans ces conditions, résulter non d'une impossibilité de faire, mais de la volonté arrêtée de se soustraire aux causes de l'arrêt attaqué.

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