ORejRad Pourvoi n° : Y 24-17.896 Demandeur : Régie des transports métropolitains Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte

[N] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes et autre Requête n°: 200/22 Ordonnance n° : 90719 du 23 juin 2022

Bednawski, son syndic, demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes), ..., 3°) M.

avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Eliane, Eléonore X... divorcée Y..., née à Bone (Algérie), secrétaire, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes

[Z] [D] à Mme [R] [L] et la société MJ Alpes, en qualité de liquidateur de la société la Poterie ; Vu la requête du 7 juin 2022 par laquelle la société MJ Alpes, en qualité de liquidateur de la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement du pourvoi Pourvoi n° : D 23-22.566 Demandeur : la société All In Factory Défendeur : M.

publiques, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

d'Instance de Fontenay Le Comte du 22 novembre 2011 ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Norbert-Bernard X... indique avoir interjeté appel de cette ordonnance et estime dans ses conclusions pouvoir solliciter

Martin (Alpes-Maritimes), 3°) Madame Louise, Yolande X..., épouse de Monsieur Henri, Charles E..., demeurant ...

), résidence du Port Gallice, boulevard Baudoin, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), au profit : 1 / de la société Bernard, dont le siège

Bernard "BJB Rhône-Alpes", dont le siège social est au Grand Lemps (Isère), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière LE FONTAINEBLEAU, dont le siège est à Antibes (Alpes-Maritimes

..., divorcée MONTACCI, demeurant Villa "La Solitude", route de Saint-Pierre, Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), 2°/ de Monsieur Pierre Z..., syndic, demeurant ...

[T] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes et autre Requête n°: 199/22 Ordonnance n° : 90718 du 23 juin 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette Z... épouse Y..., demeurant à Tende (Alpes-Maritimes), rue

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LES MIGRANIERS, dont le siège social est à Vallauris (Alpes-Maritimes

X..., Hervé I..., demeurant à Saint-Marcellin (Hautes-Alpes) Vars les claux, 3°) M.