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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721cccd580146773f7728
17 décembre 1992
17 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bernard Bruche France, dont le siège social est à Fontainebleau (Seine-et-Marne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00969
11 octobre 2011
11 octobre 2011
X... a accepté un devis de la société Chantiers navals Bernard pour la construction et la livraison d'un navire de pêche, la livraison devant intervenir après onze mois de construction à partir de la date
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0e9
26 novembre 1990
26 novembre 1990
(p. 7) ; la relation des faits trouvait également une confirmation dans l'audition d'un témoin, le nommé Bernard A..., qui avait entretenu quelque temps une relation avec la jeune fille et qui révélait
Source officiellesoc
61372343cd580146774077e8
24 mars 1999
24 mars 1999
Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210703
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Bernard X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c7cf
2 avril 1992
2 avril 1992
Bernard, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Sandrine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201805
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Y... pourrait déplacer la sienne sur d'autres terrains dont il serait encore propriétaire, sans répondre à ses conclusions faisant valoir que le logement qu'il occupait avait fait l'objet d'un permis de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01292
23 mai 2012
23 mai 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Bernard X... de ses demandes tendant à voir annuler la mise à pied disciplinaire et à voir condamner la SAS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01865
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Bernard X... fait usage de sa voiture personnelle" ; que M.
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f708d
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201571
10 octobre 2013
10 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert X..., salarié, en qualité de comptable de la société Bernard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200639
18 mars 2010
18 mars 2010
Bernard X... ; Aux motifs que « Sur la reconnaissance de l'accident du travail L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale répute accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident
Source officielleciv1
613720e6cd580146773ef54f
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Camille Bernard, rapporteur, MM. B..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Z..., M.
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1cf5
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le 2 octobre 1981, Bernard B..., salarié des Etablissements R.
Source officiellesoc
61372663cd580146774252e1
25 novembre 1993
25 novembre 1993
le pourvoi formé par la société Véga loisirs, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 août 1991 par le conseil de prud'hommes de Bernay
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301413
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Il s'engage à remettre en état les sols, régler la terre végétale qui aurait été déplacée préalablement aux travaux de construction de la station d'épuration.
Source officielleciv2
6137210acd580146773f07c9
18 mai 1989
18 mai 1989
BERNARD, administrateur de sociétés, demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300861
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Bernard H..., domicilié [...] , 17°/ à M. Pierre H..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Mmes et M.
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d38
30 mars 1993
30 mars 1993
Bernard X..., demeurant à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
61372345cd58014677407a09
27 mai 1999
27 mai 1999
Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M.
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