Sémériva, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Aire, de Me Bertrand, avocat de la société Eurofitness diffusion, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2020

30 décembre 2020 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Bertrandt

Yasmine, Bertrand, Caroline, Christophe et Cédric X...

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Fred, de Me Bertrand

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Parfums Caron, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société AESCULAP-ICP, de Me Thomas-Raquin, avocat

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des sociétés Hutchinson, de Me Bertrand, avocat du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me François Bertrand, avocat de l'Association des oeuvres sociales et hospitalières de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem en France, de l'Association des administrateurs

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Chaussures Mephisto

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Metropolitan films export, de Me Bertrand, avocat de M. X... et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société MAF, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat

Poullain, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Château de Cognac, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Union des exportateurs associés - Groupe Unexpa

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Zuccolo Rochet France, de Me Bertrand

Saint-André-des-Eaux à Saint-Nazaire (Loire atlantique), 2°) de la société à responsabilité limitée CHARRIER, dont le siège social est ... de Bretagne (Loire atlantique), 3°) de la société anonyme BERTHAUD

Bertrand Delassusq, - M. Gilles Bernard, - M. Christian Loiret, - M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN