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117 résultats pour « Beyreuther »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720bacd580146773ede3a

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

ELYSEES HOLDING BV, demeurant à Paris (8ème), ..., défendeurs à la cassation EN PRESENCE DE : la société CROWN PARK HOTELS HOLDING, société de Droit Libanais, dont le siège social est sis à Beyrouth

Source officielle

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CC

comm

6137232fcd5801467740685a

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Claude X..., agissant en qualité de liquidateur des opérations en France de l'Union nationale, Société générale d'assurances, dont le siège est à Beyrouth (Liban), demeurant ..., en cassation d'un arrêet

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc16b

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

..., administrateur judiciaire, demeurant ..., en sa qualité de mandataire de justice, liquidateur des opérations en France de l'Union nationale, Société générale d'assurances, dont le siège est à Beyrouth

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5baf8

Cassation

18 octobre 1976

18 octobre 1976

CONFIRMATIF ATTAQUE (REIMS, 23 JANVIER 1975) LE CLUB MEDITERRANEE A PAR ECHANGE DE LETTRES DES 9 ET 11 DECEMBRE 1968, ACQUIS DE LA SOCIETE INTERCONTINENTAL INVESTMENT TRUST (IIT) DONT LE SIEGE EST A BEYROUTH

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100087

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Une attestation délivrée par le Conseil Islamique Chiite Suprême de Beyrouth du 5 août 2010 rapporte qu'une instance de divorce a été introduite le 30 juin 2010 et qu'elle est toujours en cours

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e78c

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Phenix Holding Sal, société de droit libanais, dont le siège est Cabinet Assha et Khoury, rue Achrafieh, immeuble Saab, Beyrouth

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9890

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (assemblée des chambres), au profit de : 1 / Mme Marguerite D..., demeurant à Beyrouth

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00931

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

cette convention, un navire battant pavillon d'un des états contractants peut être saisi en vertu d'une créance maritime ; que par ordonnance du 17 mai 2008 le Président du Tribunal Exécutoire de BEYROUTH

Source officielle
CC

comm

613722b5cd58014677400682

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Grand Cayman (Cayman Islands BW1), 2°/ de la société ABC Banque internationale de Monaco, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Minerva D..., épouse B..., demeurant Rue de l'Hôpital Militaire, Beyrouth

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CC

cr

613724fdcd5801467741a0ef

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

le transport de 1 825 grammes d'héroïne, l'arrêt attaqué qui n'a caractérisé ni sa participation au recrutement de Z... et qui n'a pas davantage précisé comment le prévenu aidait à convoyer Z... de Beyrouth

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100001

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

qu'il ressortait de l'accord transactionnel conclu le 6 avril 2011 entre Marriott et la société Jnah, dont l'arrêt attaqué relève que la teneur n'avait été dévoilée sur ordre de la cour d'appel de Beyrouth

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00613

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

A... que la société Quintiles a pris acte de son « désistement de dernière minute concernant la mission technique exploratoire qui devait se dérouler à Beyrouth du 08/12/04 au 22/12/04 » et que c'est M

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101402

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

le ministère public que : que Faouzi X..., né le 8 décembre 1966 à Tunis (Tunisie), de nationalité tunisienne, s'est marié le 21 décembre 2002 à Argenteuil, avec Lucie Y..., née le 20 avril 1970 à Beyrouth

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cr

éesc/Bernard

6137251fcd5801467741b255

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

le Vald'oise sera alors un département à prédominance musulmane ou africaine, les villes et plus tard les villages ne seront plus alors que des banlieues d'Alger, de Tombouctou ... de Beyrouth, de Karachi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100841

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

actes, ce qui demeure l'objet essentiel de la légalisation, nonobstant les explications relatives aux pratiques libanaises telles qu'elles résultent de la lettre d'une avocate inscrite au barreau de Beyrouth

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00150

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

A..., responsable formation, assurer des formations de consultantes à Beyrouth le 19 septembre 2007, la veille d'élections présidentielles, période propice aux attentats et de ne pas avoir fait preuve

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comm

613721aecd580146773f60bd

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

siège est ... (2ème), 11°) la société Saint-Paul fire et marine insurance, société de droit américain, dont le siège est à Saint-Paul (USA), 12°) la société anonyme Nationale, dont le siège est à Beyrouth

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comm

613723cfcd5801467740e75e

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

..., domicilié à la SCP Thieffry et asociés, ..., 6 / de la société Phenix Holding SAL, société holding de droit libanais, ayant son siège cabinet Assha et Khoury, rue Achrafieh, immeuble Saab, Beyrouth

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cr

6137253ccd5801467741c178

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

dessaisissement volontaire de la part du copiste ou du détenteur de bandes, qui de ce fait, en perd le contrôle ; que X... a prêté des cassettes à des amis parisiens et en a expédié à sa famille à Beyrouth

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CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f035

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

procès-verbal des débats qu'à la reprise de l'audience, le 15 décembre 1997 à 10 heures, Ilich X... était assisté de Me Coutant-Peyre, avocat au barreau de Paris, de Me Souleiman, avocat au barreau de Beyrouth

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