société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], ont formé le pourvoi n° X 20-21.352 contre le jugement d'adjudication rendu le 1er septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Béziers

période de nullité, des congés payés afférents et en réparation du préjudice causé par le licenciement, alors, selon le moyen, qu'en confirmant le jugement de première instance (conseil de prud'hommes de Béziers

opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice ; qu'en l'espèce, par un jugement du 27 janvier 2014, le tribunal de grande instance de Béziers

"aux motifs que la société AMT Location avait assuré la remorque benne qui avait causé l'accident auprès de la compagnie Winterthur pour son transport du lieu du siège social de cette société à Béziers

1980, ces deux sociétés ont vendu de gré à gré les terrains à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon ; qu'en 1979, le tribunal de grande instance de Béziers

René Z..., syndic, demeurant à Béziers (Hérault), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la SCI Port de l'Orb, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

" aux motifs que le prévenu soutient que la maison déclarée est achevée depuis 1995, soit antérieurement à la prescription ; que, cependant, le 13 août 1997, les services de la police municipale de Beziers

Gérard X..., demeurant ..., Le Roosevelt à Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit du GIE Franklin Assurance, dont

Y... pris de ce que les époux peuvent avoir des domiciles distincts et de ce que les photographies de la plaque d'entrée du domicile familial à Béziers, versées aux débats, constituent une atteinte à la

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union départementale FO de l'Hérault fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers

.. étaient anciens ; que plusieurs hypothèses étaient émises par le médecin traitant et notamment un endormissement banal ; "et, aux motifs propres que le projet de réaliser le trajet Versailles-Béziers

arrête le plan de cession de l'entreprise en difficulté en rend les dispositions applicables à tous ; qu'au cas d'espèce, il résultait du dispositif du jugement de cession du tribunal de commerce de Béziers

cette demande, alors, selon le moyen, "1°/ que, dans ses conclusions d'appel, notifiées le 25 mai 1992, elle avait fait valoir, d'une part, que par jugement du 9 février 1990, le tribunal d'instance de Béziers

vente de l'immeuble de la SCI Lou Mazet à la SCI La Grange - dans les mêmes termes que l'attestation établie au nom de M., [V] déclarée fausse par une décision définitive du tribunal correctionnel de Béziers

Par jugement du 16 novembre 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béziers, Mme R..., a notamment accordé à Mme Q..., grand-mère paternelle des enfants, un droit de visite

E... étant électeur et candidat sur la liste "Syndicat Chrétien CFTC la vie à défendre" déclarée dans la section commerce du conseil de prud'hommes de Béziers, son recours, formé contre une liste déclarée

CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2025 Mme [D] [B], veuve [C], domiciliée [Adresse 7], a formé le pourvoi n° H 24-20.480 contre le jugement rendu le 16 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Béziers

société caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc a procédé jusqu'à l'ordonnance rendue, le 19 septembre 2013, par la juridiction de la mise en état du tribunal de grande instance de Béziers