nuit du 31 décembre 2001 au 1er janvier 2002 au domicile d'une tierce personne, chez laquelle elle avait été invitée avec un ami ; qu'elle a indiqué avoir avalé un cachet, qu'elle avait pris pour un bonbon

Nkounkou dont le véhicule Peugeot s'est révélé effectivement contenir, dans la boîte à gant, une bonbonne de cocaïne ; Attendu qu'après avoir fait droit aux moyens d'annulation présentés par les demandeurs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bollon, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Chambéry (1ère section), au profit de la société anonyme Bollon, dont le siège est ..., défenderesse à

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-22.114 et W 13-22.841 ; Donne acte à la société Corsica bobinage du désistement

ETRE PORTEES DEVANT LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE ; QUE CELLE-CI DOIT ETRE SAISIE, PAR SIMPLE REQUETE, DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LEUR NOTIFICATION ; ATTENDU QUE BOBIN

Faits et procédure 1.Dans la nuit du 4 au 5 septembre 2016, un véhicule piégé, contenant des bonbonnes de gaz et imbibé d'essence a été découvert à Paris, à proximité de la cathédrale Notre-Dame.

correspondante) et si un aspect décorative après anodisation est exigé sur les deux faces et si une seule face est concernée, la position de cette dernière par rapport à la bande (inférieur ou extérieur de la bobine

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 14 novembre 2008), qu'après avoir été victime d'un accident du travail qui lui a causé une blessure à la main en manipulant une bobine

devant être récupérées, 13 bobines sont manquantes, 7 bobines sont correctes sans défaut apparent, 7 bobines sont correctes mais ont des traces de pinces sur leurs macules, 17 bobines sont défectueuses

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BOLLON, sise à Chambéry (Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1987

enregistrée le 10 février 2006, et « Jawbreaker », déposée le 27 janvier 1999 sous le n° 1055177 et enregistrée le 17 février 2005, pour désigner divers produits en classes 5 et 30 et notamment des bonbons

et la chute du skieur, ou ses blessures ; que les appelants, dans leurs dernières conclusions, semblent admettre par des formules hésitantes que le contact de la victime avec cette bobine est probable

Attendu, selon le jugement attaqué (Villefranche-sur-Saône, 17 juin 1985), que vingt-quatre salariés de la Société Botton, licenciés par le syndic chargé de la liquidation des biens de cette société, ont

(Haute-Savoie), défenderesse à la cassation ; La SCP Bosson-Reymond a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

le moyen unique du pourvoi n° N 07-19.566, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Thermigas ne s'était pas contentée, comme elle l'alléguait, de fournir du matériel à la société Bobion

que pour le marché négocié qui a suivi l'appel d'offres déclaré infructueux, Somel et Cegelec se sont regroupés avec Sotem pour répondre à un prix toujours supérieur à l'estimation; que l'entreprise Bonbon

circuits électroniques générant un code et à transmettre des informations codées et qu'il savait par le brevet Davis que le circuit résonnant pouvait être constitué par un circuit LC composé d'une bobine