CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que la société Mc Cain alimentaire a acquis de la société Grands vins Jean-Claude Boisset

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Boisset

cassation ne court, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que le GFA Boitelle

OUVERTE LORSQU'IL A ETE PARTIE A L'INSTANCE EN QUALITE D'ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE ; ATTENDU QUE LE PRESENT POURVOI EST FORME PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE D'OVILLERS-LE-BOISSELLE

X... a perçu une certaine somme de la société Boistel Eyssautier (société Boistel), agissant en qualité d'agent général des assureurs sur corps de son bâtiment ; que MM.

/ de Monsieur Philippe A..., demeurant à Mauléon (Deux-Sèvres), La Choletière, 2°/ de Monsieur Noël Z..., demeurant à Sens (Yonne), ..., 3°/ de Monsieur le directeur du Village d'enfants de Boissettes

S... devra payer à la fondation Georges Boisel en application du l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président

BOMSEL et compagnie, dont le siège social est à Paris (17e), ..., 2°/ de Monsieur Z..., Eugène, Georges D..., demeurant à Paris (17e), ..., 3°/ de Monsieur Gabriel E..., demeurant à Paris (17e),

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RIECAM BV, dont le siège social est à Monsterweg 64 - 4454AC Borssele

Les policiers ont alors procédé à une palpation de sécurité qui a fait apparaître une bosse anormale au niveau de l'entrejambe. M.

LES SALARIES VISES AUX ALINEAS PRECEDENTS PEUVENT PRETENDRE, EN CAS DE LICENCIEMENT ABUSIF, A UNE INDEMNITE CALCULEE EN FONCTION DU PREJUDICE SUBI" ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE GARAGE BOISSET

Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes du Mans (section encadrement), au profit de la société Boisset

CONSEILLER PETIT, CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE ET PORTE L'INDICATION QUE LE MEME JOUR, APRES DELIBERE, LA DECISION AVAIT ETE PRONONCEE EN AUDIENCE PUBLIQUE OU SIEGEAIENT M LACOSTE, PRESIDENT, MESSIEURS BOISSEL

tort une attestation d'assurance, la Mutuelle du Mans avait accepté d'introduire cette garantie dans le contrat d'assurance décennale souscrit par l'entreprise ; qu'il ne saurait être fait reproche à Bousset

Le procureur de la République d'Albertville a requis au cours de l'année 2014 les gendarmes de la brigade de Bozel, assistés par les services de l'inspection du travail d'Albertville, de procéder au contrôle

n'étant établi par aucun élément de preuve, sans rechercher si, comme l'avait fait valoir Mme X..., l'ensemble des caractéristiques de l'escalier litigieux, tenant tout à la fois à la pierre usée et bosselée

DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL TENUS EN LOCATION PAR LA SOCIETE BOIZEL ET CIE, ONT DELIVRE CONGE A CELLE-CI POUR LE 1ER JANVIER 1964, PUIS NOTIFIE A LA LOCATAIRE, PAR ACTE EXTRA-JUDICIAIRE DU 31 JUILLET

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme. l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : THIAM Bodgel