d'Agnès X... sur les circonstances de l'accident et à accréditer l'hypothèse émise par Mickaël Z... selon laquelle leur voiture provenait en réalité de la rue de Bernay, formant une intersection avec le boulevard

Legras et de Mme Jean, conseillers, assistés de Mme de Bouchard, greffier, " alors qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté au délibéré des magistrats " ; Attendu qu'il se déduit

et alors, d'autre part, qu'il résulte des faits de la cause que pour voler le camion avec son chargement, les voleurs se sont procuré les clefs du véhicule en forçant le rideau d'une fenêtre côté boulevard

exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel a retenu que [J] [H] en s'élançant en skate-board

(consorts X...) sont respectivement usufruitier et copropriétaires d'un appartement dans l'immeuble du 172 boulevard Montparnasse à Paris, donnant droit à la jouissance particulière d'un jardin ; que la

Le 31 août 2016, la société CSC a opéré la transmission universelle de son patrimoine au bénéfice de la société Boccard. 4.

incidences sur la santé des Français, constitue une atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile, et est par conséquent diffamatoire ; que la tonalité humoristique et le caractère de boutade

l'arrêt rendu le 19 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société IF Assurances France IARD, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Metsa Board

également52, rue de la Bienfaisance etdans ceux occupés par une société du Chemin de fer de Damas Hamah et prolongements,89, rue Monceau à Paris 8ème et enfin dans les locaux professionnels occupés 96, boulevard

Alain Boutmard, demeurant 47, rue Gambetta, 77220 Gretz Armainvilliers, 3 / de Mme Maria Hélena Vieira Seguro, demeurant 24, avenue Turgot, 77330 Ozoir la Ferrière, 4 / de M.

moyen tiré de l'existence d'une créance de loyers indus cette fois, à raison du «transfert du restaurant [Établissement 1] du rez-de-chaussée de l'établissement Splendid ouvrant sur le boulevard

Mme [P] fait le même grief à l'arrêt, alors « que les juges ne peuvent dénaturer les conclusions des parties ; que Mme [P] faisait valoir que les travaux facturés par la société Bognard avaient pu porter

X..., tout en constatant qu il avait toujours séjourné à Perpignan, le fait qu'il travaillait boulevard Clémenceau dans cette même ville depuis 1987 n'étant pas contesté, la cour d'appel n'a pas tiré les

conditions du contrat de transport ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée, pour refuser toute portée à la clause de la lettre de voiture mentionnant comme destinataire la société Technotrans, boulevard

X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ambulances Belon-Boucard ; Attendu que Mmes Y..., Z..., A..., B..., C... et D..., au service de

conséquence, débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que " le 10 juillet 1999 à 21 heures 25, un accident mortel de la circulation s'est produit dans la commune d'Anglet sur le boulevard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Bouffard-Mandon de ce qu'elle s'est désistée de son

formé par la société Atout pains, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Becker Bongard