faits maison comme les autres " (sic) ; que toutefois, il résulte des attestations produites par les maires des communes de Landécourt et de Lamath que les bâtiments litigieux, situés lieu-dit " Au Bouxa

AUX MOTIFS QUE Monsieur Z... a évalué les meubles meublants en 2003 à la somme de 8 250 euros ; que sur la base du projet de Maître BOUAS, Madame Y... demande que ce mobilier soit évalué à 500 ¿ après

appel de Toulouse (3e chambre civile), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société See Dufour, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Richard Bouras

entreprises de traitement des charpentes : - l'entreprise CRI, qui sans visiter la maison, a établi le 10 mai 2008, un devis estimatif d'un montant de 8 197 euros TTC ; - l'entreprise Etablissements Bouzat

Bernard Hubac et Alex Boura ; " 1o alors que, d'une part, en cas de disjonction des causes dans le cadre d'une affaire indentique, ne peut faire partie de la cour d'assises, en qualité de président,

de tableaux établis par ses soins qu'il a procédé à la couverture de cinq factures concernant le dossier dit "[M] [C]" pour un total de 4 620 € TTC et de quatre factures concernant le dossier dit "Bouras

2001 ; que le découvert, à partir du jour où il a été définitivement constitué s'est graduellement aggravé jusqu'à atteindre le montant de la condamnation en principal prononcée par le tribunal ; que Bouazza

Bozza, élisant domicile chez Me Cagi-Nicolau, 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 72°) M.

qu'elle entend reprendre ; le Tribunal doit donc déterminer si elle dispose des moyens financiers indispensables à la viabilité de l'opération ; il ressort d'une attestation de la banque de l'agence de Bouzy

les termes de ce courrier sont similaires à ceux du courrier qu'elle avait produit à l'appui de sa demande en sursis au partage (courrier du 17 septembre 2012) : l'INAO y confirme que la commune de Bouzy