Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRAHMIA

Brahim, K contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1991, qui l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis pour attentat à la pudeur aggravé sur

Braham X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai (3e Chambre civile), au profit de Mme Fabienne Y..., venant aux droits de Léon Y..., décédé,

Brahim X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Monique Y..., épouse Z..., domiciliée [...]

puis de mettre en oeuvre la procédure de licenciement ; le courrier de Monsieur Z... est produit ; il n'en ressort pas qu'à la date du 7 mai 2010, d'autres personnes que Monsieur Z..., Yusuf X... et Brahim

(BRAHIM), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 5 NOVEMBRE 1963 QUI LES A CONDAMNES POUR TENTATIVE DE VOL A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET CINQ ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR CHACUN LA COUR, VU LE

Brahim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme commis en bande

Brahim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

Braham Y..., de nationalité algérienne, demeurant ... (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 18) de M.

Brahim X...l'a fait assigner devant un tribunal de grande instance en garantie du sinistre ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

Brahim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme commis en bande organisée

Brahim X..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Besançon, LA COUR, composée selon l'article L.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BRAHIM X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BRAHIM X... demeurant ...

Brahim X..., Mohamed X..., Himidi X... et Djabou X... ; que, le 25 février 1996, M. Soula Y..., héritier de Brahim X..., a vendu à M.

Hocine, Abdelkader et Brahim Y... et Mmes Zibouda, Aïcha, Houria, Noura et Djamila Y...

Brahim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 16 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration

équivoque la volonté du salarié de rompre le contrat de travail qui le lie à son employeur de sorte que la date de la rupture doit être fixée au 11 octobre 2005 ; qu'il est incontestable que Monsieur Brahim