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87 résultats pour « Brigitte MAZARE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b4cd5801467741feb9

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

attaqué a déclaré Ramdane Z... coupable des faits qui lui étaient reprochés; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que des enquêtes économiques effectuées, courant 1988, par la brigade

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CC

cr

613725d2cd58014677420c95

Cassation

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10 juin 1998

10 juin 1998

réfectoire, fermés à clé, au prétexte que ces locaux étaient compris dans son domicile privé, ils ont rendu compte de leurs premières constatations au procureur de la République; que celui-ci a saisi la brigade

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CC

cr

61372590cd5801467741ecf0

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

la plainte pour viol déposée le 3 juillet 1991 à 2 h 30 du matin par Céline X... au commissariat de police de Nice, l'officier de police judiciaire de permanence mandatait les fonctionnaires de la brigade

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301446

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

X... survenu le 23 mars 2003, son épouse, Mme Brigitte X... née A..., est devenue usufruitière des parcelles ; que par acte d'huissier de justice en date du 8 décembre 2006, Mme X... a donné congé à la

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CC

cr

61372579cd5801467741e0b5

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

que les policiers français puissent assister aux diverses investigations; que celles-ci ont été exécutées par l'attorney général de Jersey et sa déléguée, avec l'assistance des fonctionnaires de la brigade

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100373

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Martell, épouse A..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Charlotte K..., épouse B..., domiciliée [...], 7°/ à la société Artcurial, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Artcurial-Briest-X..

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

société Golden Crest ; qu'il a soutenu avoir appris que les fonds investis dans la société Lineco Middle East provenaient en réalité de la Sofremi à la suite de l'audition par les fonctionnaires de la brigade

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