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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613721a8cd580146773f5be5
12 mars 1992
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Brossette, dont le siège est ...
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écès de M. Y..., la banque a engagé une action en paiementc/Mme Z
613723fecd58014677410d8a
4 mars 2003
4 mars 2003
X... et de la SCP Bertoye-Goujon-Bronnert ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mars deux mille trois
Source officielleciv1
6137213acd580146773f20e3
9 mai 1990
9 mai 1990
le siège social est BP n° 24, à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1987 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1°) des établissements Brossette
Source officielleciv1
613723cdcd5801467740e5c2
11 décembre 2001
11 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Brunet, société à responsabilité limitée, dont le siège
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6079b0b89ba5988459c4fb6f
13 décembre 1979
13 décembre 1979
SUR LE PREMIER ET LE SECOND MOYEN, ET LE MOYEN SUBSIDIAIRE REUNIS : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE BRUNET DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME GENERAL AU TITRE DE L'ACTIVITE DE PROSPECTION EXERCEE A
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6079b0c19ba5988459c4fe4e
19 juin 1980
19 juin 1980
LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1, 2 ET 7 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE A, LE 13 MAI 1976, REJETE LA DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE PRESENTEE PAR BRUNET
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6079b2039ba5988459c5521d
4 octobre 1972
4 octobre 1972
MAJORATION DE SA RENTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL POUR FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, ALORS, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DES PROPRES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE REFUS DE CONCILIER N'A ETE OPPOSE PAR BRUNET
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61372328cd5801467740632c
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Brunet Jorda et Morineau, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
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ECLI:FR:CCASS:2007:C110999
20 décembre 2007
20 décembre 2007
– NICOLAI dès lors que cette demande était irrecevable comme étant nouvelle en appel, et infondée en tant que le Cabinet BRENET – NICOLAI n'avait pas commis de faute, la Cour d'appel a violé l'article
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6079d67e9ba5988459c5b82f
25 avril 1974
25 avril 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LES SYNDICS DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BELLEZANNE-BROUETTE ONT
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613720bfcd580146773ee0e1
22 décembre 1988
22 décembre 1988
Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. Aragon-Brunet, Mlle Z..., M.
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6137239dcd5801467740c15b
4 avril 2001
4 avril 2001
le siège social est anciennement ..., et actuellement ..., 5 / de la société Axa, venant aux droits de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ..., 6 / de la société Brossette
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61372124cd580146773f14cc
31 octobre 1989
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme BROSSETTE, dont le siège social est ... (7e) (Rhône), agissant poursuites et diligences
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61372281cd580146773fdcc2
27 juin 1995
27 juin 1995
Brunet X..., ès qualités, les conclusions de M.
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613722efcd580146774036ac
5 novembre 1997
5 novembre 1997
demeurant "Le Roi Soleil", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit du syndicat des copropriétaires Résidence Brunet
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61372124cd580146773f14e6
14 novembre 1989
14 novembre 1989
Saint-Julien à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit de : 1°) La Société BRUNET
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613721f7cd580146773f91f2
26 mai 1993
26 mai 1993
demeurant Les Rives de Siagne, ... àMandelieu (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1989 parle conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), auprofit de la société Brunet
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100469
30 avril 2014
30 avril 2014
moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter les demandes de la société Expertima tendant à la condamnation des sociétés Aquabion, Brossette
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61372321cd58014677405d2b
27 mai 1998
27 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Domaine de Brunet, dont le siège est ...
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6137247ccd58014677415e21
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu qu'envisageant de fermer l'un de ses établissements, situé à Gargenville, la société Brossette
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