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Brissier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613723d2cd5801467740e996

Cassation

12 mars 2002

Brissier, conseiller rapporteur, M. Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613722a0cd580146773ff520

Cassation

7 mars 1996

Brissier, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Carmet, Boubli, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00435

Cassation

22 mars 2017

individuels au bénéfice de salariés déterminés qui recevaient ainsi un sursalaire en fraude de leurs obligations sociales et fiscales ; que les investigations réalisées ont montré que la société La Brosse

Source officielle

soc

6137232dcd5801467740673d

Cassation

9 décembre 1998

Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle

6137262bcd58014677423766

Cassation

5 mars 2002

balises ARGOS, ni les canots hydrostatiques (qui se décrochent quand le bateau coule, ce qu'il n'a pas fait en l'espèce, puisqu'il s'est retourné), ni les vestes de mer pour les marins, ni le port des brassières

Source officielle

61372633cd58014677423bd7

Cassation

26 septembre 2001

violation des articles 460, 512, 592, 593 et 595 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, s'il mentionne la présence du ministère public lors des débats (p. 1 et p. 6) : " Mme Brasier

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101101

Cassation

1 octobre 2014

Claude et Christophe X... et de la société de la Brosse, se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 25 septembre 2012 par la cour d'appel de Paris dans le litige les opposant à Mme Michèle

Source officielle

soc

613723c5cd5801467740df1f

Cassation

20 juin 2001

Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

61372361cd58014677409089

Cassation

13 juillet 1999

Brissier, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

6137232acd58014677406481

Cassation

23 mars 1999

Brissier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, M.

Source officielle

soc

6137232acd58014677406482

Cassation

23 mars 1999

Brissier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, M.