A l'issue d'un examen médical du 5 décembre 2013, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude au poste de travail et à l'aptitude du salarié à un poste de bureautique pur, avec la restriction sans port

.-14-13-07 (cf. copies écrans D46-47) ; que ces deux notes ont été accessibles à d'autres agents du CEES par suite des caractéristiques du réseau bureautique du centre qui permettaient à cette époque et

en raison d'une concurrence déloyale pratiquée par des concurrents américains ayant accès à ce type de contrat, en la privant de l'avantage décisif de l'offre de ce logiciel le plus performant en bureautique

Patrick X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Financement informatique et bureautique

et le développement des activités physiques, sportives et culturelles a signé, au bénéfice de la société SMRJ All burotic (la société SMRJ), qui a pour activité, notamment, la vente de matériels bureautiques

C..., engagé le 1er juin 1979 au sein du groupe Total, exerçait en dernier lieu les fonctions d'ingénieur de production télécom et bureautique au sein de la société Total marketing services.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 mars 2023), Mme [N] a été engagée en qualité d'employée en comptabilité et opératrice en bureautique à compter 1er janvier 2002 par la Fédération régionale des coopératives

mobilité avec le Cap Emploi » sous réserve de trois conditions, à savoir un accès à un poste à l'entrée de l'entrepôt, sans déplacement significatif (approx 30m), avec reconduction des aménagements bureautiques

société Bureau équipement 41, en vue de "solder" les engagements que celui-ci avait contractés tant pour le compte de cette dernière société que pour celui de la société MLB et de la société A... bureautique

attaqué, que la Fédération française de football (la Fédération) et son délégataire, la société Sportfive, ont conclu, pour une durée de trois années, un accord de partenariat avec la société Force bureautique

Dewavrin, dont le siège social est à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°) des transports Degrande et Burette

sa seconde branche : Vu l'article 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Anne Génin et Marc Simon (la société AGMS) a conclu, le 11 avril 2003, avec la société La Bureautique

Chanel [B] [U], ès qualités, AJP 35, AJP 53, Espace Burotic, Fabre Bureautique Informatique Loire, Fabre Bureautique Informatique Rhône, FBI Sud, LBS 33, LD Bureautique, Optima, Xeroboutique Nord, Doc

ses demandes d'indemnisation ; Aux motifs que «la Caisse d'Epargne Ile de France a accordé le 26 août 2004 à la société COL BUREAUTIQUE un découvert maximum de 100.000€ sur son compte n° 08500225487

des communautés européennes, comme une reproduction à l'identique ; qu'en l'espèce, l'identité des produits concernés par chacune de ces marques, à savoir des produits tels que cartons, papiers bureautiques

", et qu'en dernier lieu l'entreprise Connexing exploitait trois activités distinctes : la réparation de matériel bureautique sur le site d'Illkirch, l'assistance et la réparation de matériel bureautique

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-16.508 Demandeur(s) : la société Fiducial bureautique Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-17.830 Demandeur(s) : la société Bureautique informatique communication (BIC) Avocat(s) : la SARL Matuchansky