[Y] [M], 2°/ Mme [U] [G], épouse [F], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 21-15.364 contre un arrêt rendu le 13 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domaine A... , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-21.070 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Groupe gratuit pros

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabrina Y...          , domiciliée [...]                               , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

AAD (Aménagement-agencement-d'espace), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-21.198 contre le jugement rendu le 9 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (pôle

DU 4 JUILLET 2024 La société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], a formé le pourvoi n° H 22-15.412 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle

Vincent Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

N..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° V 19-22.381 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

[M] [W] [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M.

Emmanuel Y..., domicilié [...]                          , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Achat direct, contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

[M] [G], domicilié chez Mme [B] [K], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 22-12.273 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 6), dans le litige l'opposant :

Sur le remboursement des allocations versées par Pôle Emploi En application de l'article L 1235-4 du code du travail, la société La Cigale sera condamnée à rembourser à Pôle Emploi les indemnités

I..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Wilamed, 3°/ à l'association AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [...] , 4°/ à Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mazarin, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

... les sommes de 9. 600 euros nets au titre des rappels de salaires, 390, 40 euros au titre du remboursement des frais de transport et d'installation, 4. 798, 555 euros au titre de la perte de ses cachets