LA COUR, Vu l'ordonnance en date du 10 janvier 1989 par laquelle le président de la chambre criminelle a constaté que l'arrêt attaqué n'entrait pas dans les prévisions des articles 570 et 571 du

d'appel de BASSE-TERRE (chambre correctionnelle) en date du 12 décembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Gérard Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

suivie contre personne non dénommée du chef de faux en écritures publiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de fraude électorale a prononcé sur la recevabilité d'une constitution de partie civile ; Vu

ans la durée de la période de sûreté, à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

[J] se prévalaient dans leurs conclusions, que la pompe à chaleur était "sous tension au moment de la surtension", que "quasiment tous les éléments électriques sont HS" et que, "au vu des dégâts électriques

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2008), qu'après

Trédez, Linden, Chaillou, Mme Ferrari, M.

produisant de surcroît aucun manuel d'utilisation de son produit et ne soutenant pas que les règles qui y seraient contenues – en particulier relatives aux dommages susceptibles d'être causés par la chaleur

septembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ de Madame Noëlle Y... épouse Z..., demeurant actuellement ... (11ème), exerçant sous la dénomination "MIROITERIE CHAILLET

de la cour d'assises du NORD en date du 1er mars 1990, qui, pour vol aggravé et meurtre concomitant l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation des objets saisis ; Vu

aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Max, Jean Cetout, 16°) de Mme Jeannette Chadet épouse Simonard, domiciliés à la Mairie de Macouba (Martinique), 17°) de Mme Marie, Philippe Chaliot, demeurant cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique

domicilié 803 N Altadena, Royal Oak, 48067 Michigan (USA), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

[X] [B], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, s'il n'expose

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu

Nicolas H..., gardien de la paix au commissariat de Châlons-en-Champagne ) ; que ces constatations sont corroborées par la mise en cause répétée au parquet de Châlons-en-Champagne de la discothèque "l'Alégra