Andre X..., demeurant : 51270 La Chapelle-sous-Orbais, 2°/ du Groupement foncier agricole de La Chapelle Grivot, dont le siège est : 51270 La Chapelle-sous-Orbais, défendeurs à la cassation ; La

, porte atteinte aux droits de la SAS Clear Channel France ; que les pièces communiquées les 18 et 26 novembre 2016 seront écartées des débats ; que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 2008), que la société Chapelle s'est vu confier par M. et Mme X... des

B..., d'Hervé Y... et de Jean-Pierre A..., partenaires de la chasse, qu'au moment où Beyel dit être repassé devant le chalet, c'est une douzaine de bêtes et non pas deux sangliers qui étaient suspendus

André X..., demeurant 51270 La Chapelle-sous-Orbais, 2°/ du groupement foncier agricole (GFA) de la Chapelle X..., dont le siège est 51270 La Chapelle-sous-Orbais, défendeurs à la cassation ; Le

X..., engagé par la société Chanel en qualité de vendeur représentant placier (VRP) en 1983, puis responsable des ventes régions en janvier 1996, a été licencié pour faute lourde le 25 juin 1999 ; Attendu

François BL..., demeurant à Château-Salins (Moselle), ..., 273°/ de M.

Contrairement à ce que prétend la Commune, il n'appartenait pas à la société CHAPEL REPROGRAPHIE de démarcher les établissements bancaires avant de signer le contrat.

Les fidèles de la petite église du Poitou et de cesser l'exercice du culte au sein de ladite chapelle.

pas, il convient de relever que la désignation de madame Y... le 13 septembre 2010 a été adressée à la société CLEAR CHANNEL OUTDOOR FRANCE (pièce 10 en défense) sans que cela n'ait soulevé de difficulté

E...), les appelants ne justifient par aucune pièce des débats que la jouissance de la chapelle et de ses clefs leur soit personnellement dévolue, étant rappelé l'imprécision de l'acte de 1873 sur cette

André X..., demeurant 51270 La Chapelle-sous-Orbais, 2°/ du groupement foncier agricole (GFA) de la Chapelle X..., dont le siège est 51270 La Chapelle-sous-Orbais, défendeurs à la cassation ; Le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chanel, société anonyme, dont le siège

de manière à permettre tant au contribuable qu'à la Cour de cassation de contrôler la régularité des pièces visées ; que l'ordonnance est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques

Y... ; Sur le moyen unique : Vu la loi du 31 décembre 1964 et l'article 422-2° du Code pénal ; Attendu que selon l'arrêt attaqué la société Chanel, titulaire de la marque Chanel et des marques n° 5

d'évaluation ; que d'ailleurs, Monsieur X... a suivi plusieurs journées de formation au sein de la Maison CHANEL en ce sens (lors du lancement de la ligne CHANEL en janvier 2002) ; qu'il connaissait le

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Channel

aient pénétré dans les locaux habités, Fabienne Z... leur ayant affirmé ne pas plus loger sur place que les personnes aperçues dans le séjour et RuochenZ..., demeurant, avec son épouse, rue de la Chapelle