le recours à un expert ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait la présence d'amiante dans les machines, ainsi que l'existence d'un risque d'exposition des agents à l'occasion de deux événements

, hotte, meuble, eau chaude et froide et ne possédant ni fenêtre, ni ventilation, la salle de bain étant située à droite de l'entrée et étant équipée d'un WC, baignoire, lavabo, ballon d'eau chaude et

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 1985), que, après avoir édifié une chaufferie destinée à assurer un service de chauffage

contrat à l'article 1999 du Code civil, mais non à l'article 2000 du Code civil, le mandataire n'a pas droit au remboursement de ses pertes d'exploitation, sauf à démontrer qu'elles sont dues à un évènement

sur les murs, planchers défectueux et désordre des installations électriques ; que ces constatations sont confirmées par une attestation de l'adjointe au maire ; que l'entreprise de sanitaire et de chauffage

M. et Mme C... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes indemnitaires relatives aux frais de réparation de l'oculus et des combles, à l'achat d'un système de chauffage, aux indemnités

Vendredi 28 en priorité, 51 : plaques électriques et chauffage ne marchent pas, aller voir.

de José G... , décédé, contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige les opposant à la Société des nouvelles techniques électriques et de chauffage

astreinte de 20 € par jour de retard ; qu'aux termes de cette décision, confirmée par arrêt du 3 septembre 2015, les travaux à exécuter consistent dans la création d'une salle de bains, la pose d'un chauffage

la maladie reconnue que la société Gadest Autodistribution rappelle que le certificat médical initial fait référence à "un stress post-traumatique" et explique qu'en réalité celui-ci résulte d'un événement

cadre d'une exécution de bonne foi de ce marché, dès lors que celui-ci avait été modifié dans sa teneur de façon substantielle et que ses modalités de mise en oeuvre avaient été alourdies par des événements

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 juillet 1992), que, circulant sur une chaussée à

Mohamed X..., assuré par la société GMF ; que celui-ci a perdu le contrôle de son véhicule, qui a effectué plusieurs tonneaux, sur la chaussée, avant d'être heurté par le véhicule de M.

Marylène sera rémunérée sous forme d'avantage en nature logement et charge (eau, gaz collectif, chauffage collectif et électricité) pour une valorisation à ce jour de 20X 12,22C, soit 244,40 euros.

mai 2011, établi à la demande des locataires de la résidence qu'il s'agit d'un trois pièces au premier étage, en l'espèce un duplex ; que dans la cuisine, il existe une fuite au niveau du siphon de l'évier

Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Fauglas a installé dans un immeuble appartenant aux époux Y... un réseau d'adduction d'eau chaude

demandes indemnitaires au titre des travaux effectués sur l'immeuble, de la plus-value apportée et des intérêts de l'emprunt contracté pour financer ces travaux, se rapportent toutes à des événements

Y... faisait valoir, démontrant ainsi la probabilité d'un événement favorable, qu'il remplissait toutes les conditions administratives -il était titulaire, depuis le 21 juin 1982, du CAP de boulanger -