591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Eric X... coupable d'abus de confiance au préjudice de la société Cartier

Carlo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement italien

A... et Sébastien B..., la somme de 9 329,52 euros ainsi que, solidairement avec Carlos Z...

la poursuite et a débouté la société MGM Distribution France, partie civile, de l'ensemble de ses demandes à l'encontre dedits prévenus ; " aux motifs qu'il a été retenu par la poursuite que Gian Carlo

(la société CARPI) a vendu à terme à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau de Recherches géologiques et minières (BRGM), établissement public, dont

Mme Geneviève Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de la société HLM Carpi

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, les a condamnés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Carpi, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt

l'entreprise Dumartinet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / de la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Carpi

dès lors, être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2 du Code de procédure pénale ; "en ce que, Donat Z... a été condamné à payer à la partie civile, Carlo

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grave-Randoux, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Carlier

Q..., pour non-présentation du permis de chasse et des pièces annexes, opposition au contrôle du carnier, transport d'une arme de chasse à bord d'un véhicule et outrages envers une personne dépositaire

sont les consorts A..., auquel elle reprochait d'avoir porté atteinte à son droit de propriété en surélevant un immeuble recouvert d'un toit-terrasse prenant appui sur les murs Sud et Est de la maison Carli

société Brasserie), titulaire d'un compte courant à la banque Rhône Alpes (Baralp), bénéficiait depuis plusieurs années d'une facilité de caisse ; qu'en 1995, la société Brasserie a sollicité un prêt

de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SARL BRASSERIE

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 février 2021), Mme [G] a été engagée en qualité de médecin généraliste par la Caisse régionale de la sécurité sociale minière (CARMI) de l'ouest à compter du 1er décembre

Guerder, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de Mme de Bray, de Me Odent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

. ; "que la déposition de Carlos I...

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2021 La société Carla