..., demeurant ... la Juhel, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit : 1 / de la Direction diocésaine de l'enseignement catholique

Pierre Jean X..., syndic, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Catalane de Maçonnerie et travaux publics, défendeurs à la cassation

D'Anna, demeurant à Lorette (Loiret), 19, lotissement Les Bruyères, 3 / de la société Centre d'affaires tour Crédit lyonnais (CATCAL), dont le siège est à Lyon (3e), ..., défendeurs à la cassation ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association loi 1901 des évêques fondateurs de l'Institut catholique

fiscale, a déclaré, au cours de l'enquête préliminaire, que ces crédits correspondaient à des prêts qui lui auraient été consentis par diverses personnes résidant en Italie ainsi que par la mission catholique

juin 2005), que la Caisse de régimes interentreprises prévoyance (CRI) a résilié avec effet au 31 décembre 1999 la convention de gestion de l'accord régional de prévoyance de l'enseignement privé catholique

l'état d'un testament authentique du 2 juillet 2009, instituant pour légataires à titre particulier l'Association française contre les myopathies - AFM Téléthon (l'AFM), l'association Le Secours catholique

La direction diocésaine de l'enseignement catholique de Polynésie française et le conseil d'administration de la mission catholique de Polynésie française soulèvent l'irrecevabilité du moyen comme étant

voit reprocher, à terme, la responsabilité des massacres commis à Auschwitz ; qu'après analyse des documents communiqués, ni le pape, ni l'Eglise de France n'impliquent la responsabilité directe des catholiques

de la psychanalyse, puisque, dans l'échelle de l'ignominie, la psychanalyse serait "proche du christianisme", c'est-à-dire un peu en deçà et qu'une telle imputation constitue une injure faite aux catholiques

activité de transports à Sucy-en-Brie, sinon pendant deux mois, à la fin de l'année 1993, et qu'il a alors versé 3 000 francs à son ex-épouse; il précise qu'il se trouve actuellement au Secours Catholique

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI Prévoyance a assigné devant un tribunal de grande instance l'Ecole Saint-Léonard, le Lycée Notre-Dame et l'Université catholique

simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 18-21.765 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Catalys

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) de l'institut d'Alzon, dont

[5] (l'OGEC), dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC), dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

X..., engagé en 1992 par l'association familiale Saint Caprais en qualité de surveillant général du lycée privé d'enseignement catholique Saint Caprais, a été licencié pour motif économique le 12 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 94-20.345 et Z 95-11.557 formés par la Société catalane de gestion (SOCAGEST

Mme [V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « traduction catalan » (H-02.05.01) et « traduction espagnol » (H-02.05.02). 2