de base légale au regard des textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que le 10 juin 1994, Noureddine X..., conducteur d'une ambulance, a heurté le véhicule conduit par Catalina

Attendu que la société civile immobilière du Parc Carlina (la SCI) a fait construire, au cours des années 1973-1974, une résidence comportant une quarantaine d'appartements vendus en l'état futur d'achèvement

porte sur le placement dans des sacs de plastique de 572 notes originales du restaurant " La Chine " destinées aux clients et de leurs doubles destinés en principe à la comptabilité, geste fait en catimini

société SOPAC, a réglé ses fournisseurs de matériaux, notamment la société SOPREFA, la société Redland Granulats Nord, aux droits de laquelle vient la société financière Granulats, et la société Cantillana

le jugement rectificatif la Cour a visé les articles 1351 du Code civil et 461 du nouveau Code de procédure civile ; alors que l'arrêt ayant constaté " qu'à la suite de cette assignation en divorce, Carlina

cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bomag France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société XL Catlin

PARIS EN TANT QU'IL CONCERNE LA COMPAGNIE CORNHILL INSURANCE, LA SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DE LA SEINE ET DE SEINE-ET-OISE, LES TRAVAILLEURS FRANCAIS, LA MUTUELLE DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE, LA CATALANA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Caterina, Giuseppina X..., épouse de Monsieur Jan Piotr Y...,

Ciro X..., 2 / Mme Caterina Y..., épouse X..., demeurant ensemble à l'Union (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1993, où étaient présents

circonstance ne permet davantage de confirmer la capacité financière de Juana Y... à consentir de telles avances ; qu'interrogée par les autorités espagnoles au titre de l'assistance administrative, Juana Carolina

C..., Mme Catalina Z... A..., Mme B... C... X..., M. Juan Marco Z...

l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par jugement du 11 février 1987, devenu irrévocable, le tribunal de grande instance de Chartres a prononcé l'adoption plénière de l'enfant Catalin

cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, section 2), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Chatham Chasseforêt le Carlina

.., demeurant à Six-Fours-les-Plages (Var), quartier Léry n° 563, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de Mme Catérina

Sur le premier moyen : Attendu que la SCI Carlina, propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 9 juillet 1986) de l'avoir condamnée à payer au syndicat

Willy Y..., demeurant La Restanque, route de Saint-Cézaire, 83440 Caillian, défendeur à la cassation ; En présence de : 1°/ de M.

Gilbert X... et la SCI les Granges de Catérina portant sur « la vente d'une parcelle [...] d'une contenance de 19 centiares moyennant le prix de 30 000 euros converti en la livraison à M.

société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ la société Great lakes Reinsurance UK Munich RE, dont le siège est [Adresse 4] (Royaume-Uni), 7°/ la société Catlin

Didier X..., demeurant Casa Cataline, à Montegut, Villeneuve-de-Marsan (Landes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Serge D..., 12°/ Mme Michèle Y..., épouse D..., demeurant à Caillian Fayence (Var), Les 4 Chemins, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1991, où étaient présents