que ces faits constituent à l'encontre des prévenus les délits d'abus de confiance, de complicité et de recel de ce délit ; que le 3 août 1994, à la suite d'un dégât des eaux subi en décembre 1993 au CAT

X..., engagé le 20 février 1989 par l'association Le Groupement d'entraide départementale aux handicapés inadaptés et à leur famille (l'association), en qualité de chef de production du CAT de Saulzais

entend par sa plainte invoquer un dommage dont elle aurait directement souffert du fait de l'infraction, alors que les victimes, à supposer les infractions établies, sont des handicapées confiées au foyer CAT

remis et de tenir avec eux une comptabilité précise de leurs dépenses ; qu'il avait personnellement accès aux enveloppes contenant les fonds d'Eric A..., de Gérard C... et de Patrick B..., résidents du CAT

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société pour le développement touristique de Carry-le-Rouet

Jean B..., tous domiciliés Cat J. Marenge, 23300 La Souterraine, 11°/ de Mme Marie F..., 12°/ de Mme Y..., épouse G..., 13°/ de M.

classée au coefficient 443, avec une prime de technicité, qui a atteint progressivement le taux de 16 %; que, par une lettre du 23 mars 1984, elle a été nommée directrice du Centre d'aide par le travail (CAT

pour trancher certaines réclamations et transmettre les réclamations et revendications auxquelles il ne pourrait donner suite ; qu'en s'abstenant de caractériser les intérêts communs aux salariés des CAT

dans une publication intitulée Figaro-magazine, le 11 mai 1991, et dans le quotidien intitulé Le Figaro, le 27 juillet 1991, deux articles intitulés, le premier, Chic et pas chers : les champions du Caddy

de déblaiement et confortatifs n'ont été effectués en 1993 que suite à une fissuration de l'ouvrage litigieux ; que, toutefois, un procès-verbal établi le 15 janvier 1993 par la police municipale de Carry-le-Rouet

Y... à la SAS Cat LC France ; condamné la SAS Cat LC France à verser à M. E...

X..., devait s'apprécier à la lumière des attestations produites et notamment celle de Mme A..., qui précise que la caissière était "debout derrière sa caisse et ne faisait pas entièrement vider le caddy

avait été mis en oeuvre autrement que par la mise en place par la Caisse du nouveau montage financier lui permettant d'acquérir le seul véritable élément d'actif du débiteur constitué de la créance de "carry

le jugement rendu, selon procédure accélérée au fond, le 7 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Rennes, dans le litige l'opposant : 1°/ au comité social et économique de l'établissement Transdev CAT

X... a été élu représentant du personnel ; que, suite à l'ouverture d'un nouveau CAT, une fiche de poste a été remise à l'ensemble du personnel, que M.

2018) d'AVOIR débouté la société Metro Cash & Carry France de l'intégralité de ses prétentions et d'AVOIR condamné la société Metro Cash & Carry France à payer à M.

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la SCI Cathe, de Me Hémery, avocat de la société Robilliart, les conclusions de M.

au présent litige ; 4°/ qu'aux termes de son rapport, l'expert avait conclu que «concernant la concomitance des désordres avec les périodes de sécheresse ayant fait l'objet de plusieurs arrêtés de CAT