Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / La Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

X... et huit autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel sur prime de salissure sur la période antérieure au 1er novembre 2009, date à laquelle, la société Carnac Casino

(Roux, Séguala, Cayzac & Goudard), et Euro X... France, anciennement dénommée X...

V..., domicilié [...] , pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Cabinet Caac, 4°/ à la société Y...

Y... en sa qualité de syndic à la liquidation des biens d'une société et le trésorier principal de Carnac aux fins de voir déclarer éteinte et subsidiairement nulle la créance du Trésor de 2 218 089 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cablacces, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Possession (Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Publi Cazal

ETE DECLARE RESPONSABLE, PAR JUGEMENT DU 16 MAI 1977, DU PREJUDICE CAUSE A SON MANDANT A RAISON DES FAUTES QU'IL AVAIT COMMISES DANS L'EXECUTION DE SA MISSION; QUE LAMBERT, QUI AVAIT CONSTITUE AVEC CAHUZAC

Le mémoire en demande de l'association foncière urbaine libre Franc de Cahuzac (l'AFUL) et de M.

le moyen, d'une part, que la lettre de licenciement est motivée comme suit : "Suite à notre entretien préalable du 6 novembre 1992 au siège de la société Tricobel concernant la tenue du magasin de Carnac

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD A FAIT SAISIR UN IMMEUBLE APPARTENANT A CABIAC ; QUE CELUI-CI

[T] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Carnac et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SAS Hannotin avocats Ordonnance :

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 février 1991), que, le 2 novembre 1983, la société Croky chips France, devenue KP foods France (société KPF), a chargé la société Roux Seguela Cayzac

Z... ne pouvait bénéficier, au jour de la constitution de la servitude en date du 22 juin 1874, d'une issue, au sens de l'article 682 du code civil, sur la route de Carnac existant à l'époque, à travers

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-14-2 ET L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES SABLIERES DU PONT DE CAGNAC A, EN RAISON D'UN RALENTISSEMENT DE SON ACTIVITE, LICENCIE

Jean-Claude X..., demeurant à Camiac et Saint-Denis, Branne (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1ere chambre), au profit de : 1°) M.