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198 résultats pour « Ceccato »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b7cd58014677420020

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

du juge des tutelles, de l'expertise médicale ordonnée par ce magistrat et du procès-verbal d'audition de la victime que celle-ci, quoique âgée de 64 ans à l'époque des faits, présentait, outre une cécité

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100593

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

, s'est vu prescrire un traitement à base d'aspirine et de paracétamol, puis d'un antibiotique ; qu'il a présenté divers troubles, notamment une atteinte de la muqueuse oculaire ayant conduit à une cécité

Source officielle
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comm

6079d67e9ba5988459c5b889

Cassation

18 novembre 1974

18 novembre 1974

CHANGE ACCEPTEES, LE COMPLEMENT DU QUART DE CE PRIX ; QU'ENFIN, LES TROIS AUTRES QUARTS FURENT VERSES A LA SOCIETE KLOCKNER PAR LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE CREDIT POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (CECICO

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comm

6079d6829ba5988459c5b9f5

Cassation

21 juillet 1975

21 juillet 1975

, AUX DROITS DES ETABLISSEMENTS HELARY, REPRENDRA LE MATERIEL LIVRE PAR ELLE CONTRE REGLEMENT ENTRE LES MAINS DE LA CECICO DE LA SOMME DE 270000 FRANCS (MONTANT DU CREDIT CONSENTI PAR CECICO) OUTRE LES

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comm

6079d31e9ba5988459c57a9b

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

X... s'est porté caution solidaire, à concurrence de 536 072 francs, des engagements souscrits par la société Sud-ouest boissons, (la société SOB) auprès de la société Cecico location (la société Cecico

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comm

6079d6849ba5988459c5bb61

Cassation

14 décembre 1976

14 décembre 1976

DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 6 JUIN 1975), QUE, POUR L'ACHAT DE QUATRE CAMIONS VENDUS PAR LA SOCIETE SAVIFRANCE, LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE CREDIT POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE, DITE CECICO

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10826

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

La Sarl Cabinet d'expertise comptable Abou Diarra dit Cecadi employait moins de onze salariés.

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CC

cr

613725f7cd58014677421ed8

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

. ; que Me Robert Pons, notaire, a confirmé que Mme veuve X..., bien qu'analphabète et atteinte de cécité, était parfaitement consciente de ses actes et capable de gérer son patrimoine ; qu'il n'est donc

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comm

6079d35c9ba5988459c589be

Cassation

20 avril 1982

20 avril 1982

AUPRES DE LA SOCIETE COMPAGNIE CECICO EQUIPEMENT (SOCIETE CECICO), QU'A LA SUITE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE M Y..., LA SOCIETE CECICO A RECLAME LE PAIEMENT DE LA SOMME QU'IL LUI DEVAIT A M X..., QU'APRES

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100693

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Y... ayant informé la société de la cessation de son activité en raison d'une cécité consécutive à un accident domestique, celle-ci lui a adressé, par lettre recommandée du 2 janvier 2012, une mise en

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cr

ées, a dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. Ivan Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02001

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 7 mai 2007, à Grenoble, Mme Maud X... a été victime d'une blessure entraînant une cécité

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comm

613722cacd5801467740180e

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

entreprises ( société Cecico ) qui avait donné en crédit-bail un véhicule à M.

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civ1

613723a2cd5801467740c502

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Hippolyte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société Cecico financement, dont le siège est ..., défenderesse

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200300

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

France (la société Samsung), assurée auprès de la société Axa Corporate solutions assurance (la société Axa) a confié à la société Centre électrique de l'audiovisuel et des transmissions (la société CEAT

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6079d67d9ba5988459c5b646

Cassation

27 février 1973

27 février 1973

ATTAQUE RELEVE QUE DE MONTALIER INSCRIT AU REGISTRE SPECIAL DES AGENTS COMMERCIAUX, AVAIT SIGNE UN CONTRAT ECRIT PAR LEQUEL LA SOCIETE " COMPAGNIE EUROPEENNE DE CREDIT POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE " (CECICO

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civ1

60794b559ba5988459c42b1b

Cassation

7 juillet 1982

7 juillet 1982

BRANCHES, DU POURVOI PRINCIPAL : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PATINOIRE, PROPRIETAIRE D'UN COMPLEXE SPORTIF, ET LA SOCIETE DES CENTRES DE PATINAGE ET DE LOISIRS (CEPALO

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6079d67a9ba5988459c5b566

Cassation

26 juin 1972

26 juin 1972

SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE CREDIT POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (CECICO)

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613721dccd580146773f83c8

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Y..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Cecico, les conclusions de M.

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CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b602

Cassation

5 février 1973

5 février 1973

(CECICO), UN PRET DE 49000 FRANCS ; QU'IL NE REGLA QUE LES NEUF PREMIERES DES TRENTE SIX LETTRES DE CHANGE TIREES SUR LUI POUR ASSURER LE REMBOURSEMENT DE CE PRET ; QUE LA COUR D'APPEL A DECIDE

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comm

61372413cd58014677411f58

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

X... ne s'était pas rendu au siège social pour procéder à un contrôle, que la déficience physique résultant d'une cécité quasi-totale l'aurait empêché d'avoir accès personnellement aux documents comptables

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