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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210913
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[U] [L], domicilié [Adresse 1], 3°/ la société Cena, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ la société Cena Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10512
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La société Caisse d'épargne Cepac a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210064
30 janvier 2020
30 janvier 2020
X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat des sociétés [...] , A..., [...], Cama et Cepac foncière, et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100399
1 juillet 2020
1 juillet 2020
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Caisse d'épargne CEPAC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01413
24 juin 2009
24 juin 2009
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'envisageant, dans le cadre d'une réorganisation, de fermer l'un de ses établissements, situé à Chambray-les-Tours, la société Cenpac
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea4b
8 juin 1970
8 juin 1970
REQUETE ; ORDONNONS QUE LES PIECES DU POURVOI ET DE LA PROCEDURE SERONT IMMEDIATEMENT TRANSMISES A LA CHAMBRE CRIMINELLE SEULE COMPETENTE POUR STATUER ; DESIGNONS, DES A PRESENT, M LE CONSEILLER CENAC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01286
20 septembre 2018
20 septembre 2018
2017 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, 2°/ au syndicat CFE-CGC de la CEPAC
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de8a
15 janvier 1969
15 janvier 1969
PENALE COMME OUVRANT A LA PARTIE CIVILE SEULE LE DROIT DE SE POURVOIR EN CASSATION EN L'ABSENCE DE POURVOI DU MINISTERE PUBLIC; DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CENAC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10257
10 juin 2026
10 juin 2026
1], a formé le pourvoi n° U 25-11.042 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne CEPAC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10596
4 novembre 2021
4 novembre 2021
domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-22.983 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne Cepac
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110663
4 décembre 2024
4 décembre 2024
domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-16.007 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne CEPAC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10346
25 mai 2022
25 mai 2022
siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-11.279 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne CEPAC
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9db
8 janvier 1969
8 janvier 1969
POURVOIR EN CASSATION CONTRE LES ARRETS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, EN L'ABSENCE DE POURVOI DU MINISTERE PUBLIC; PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CENAC
Source officiellecr
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15 mars 1966
15 mars 1966
PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M NICOLAS.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90248
7 mars 2024
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-16.007 Demandeur : Mme [M] Défendeur : la société Caisse d'Epargne CEPAC Requête n° : 1106/23 Ordonnance n° : 90248
Source officiellesoc
613722bccd58014677400cc3
11 juin 1996
11 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre d'enseignement technique et agricole privé par correspondance (CETAC)
Source officielleciv3
61372253cd580146773fc09c
11 janvier 1995
11 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie européenne d'accumulateurs (CEAC), société anonyme
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e525
4 décembre 1969
4 décembre 1969
L'INSTRUCTION DEJA FAITE ET DE TOUT SUPPLEMENT D'INFORMATION S'IL Y A LIEU, STATUERA TANT SUR LA PREVENTION QUE SUR LA COMPETENCE PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CENAC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100831
10 octobre 2019
10 octobre 2019
_____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse (CEPAC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10344
9 juillet 2019
9 juillet 2019
rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société NACC, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Caisse d'épargne Provence Alpes Corse (CEPAC
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