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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372418cd58014677412381
3 avril 2003
3 avril 2003
X..., salarié de la SARL Chabry, entreprise de travail temporaire, est tombé d'un toit alors qu'il travaillait pour le compte de la SARL RTSO ; qu'il a sollicité la reconnaissance de la faute inexcusable
Source officielleciv3
60794ce49ba5988459c47667
27 avril 2000
27 avril 2000
; que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) a été déclarée attributaire de ces terrains comprenant une partie des parcelles appartenant au groupement foncier agricole de Chabéry
Source officiellesoc
61372127cd580146773f1695
5 janvier 1990
5 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert X..., demeurant à Dax (Landes), 52, résidence Chalosse, en cassation d'un arrêt rendu le 25
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e270
28 juin 2001
28 juin 2001
Zekeriya X..., demeurant 44, HLM "Chabassière, 23200 Aubusson, 2 / du CGEA de Bordeaux, dont le siège est les Bureaux du Parc, ...
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37d5
30 janvier 1991
30 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le centre médical infantile "Montpribat", dont le siège est route de Poyartin à Montfort-en-Chalosse (Landes
Source officiellesoc
61372362cd5801467740911e
16 novembre 1999
16 novembre 1999
: 1 / de Mme Christiane Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Dannie C..., demeurant ..., 3 / de Mme Bernadette A..., demeurant ..., 4 / de Mme Andréa X..., demeurant 106, avenue Montfort-en-Chalosse
Source officiellecomm
613721bccd580146773f6ab3
17 juin 1992
17 juin 1992
Bernard Y..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), villa les Tilleuls, chemin Guilham, à 1°) Mme Solanges A..., veuve X..., demeurant à Montfort-en-Chalosse (Landes), 2°) M.
Source officiellecr
61372622cd5801467742332a
26 novembre 2002
26 novembre 2002
brutale des vannes du barrage avait entraîné des conséquences dans les frayères du fait de leur mise hors d'eau et qu'elles avaient en outre été de nature à occasionner la mort des poissons tels que les chabots
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fcc5
15 juillet 1971
15 juillet 1971
L'ANCIEN BEAL", ET LA DEMANDERESSE AU POURVOI S'ETANT BORNEE A SOUTENIR, DANS LES SEULS MOTIFS DE SES CONCLUSIONS D'APPEL, "QUE SI LA VILLE DE ROANNE A EU, DEPUIS SON TRAITE DE 1914 AVEC LA SOCIETE CHAMOUSSY-GRENOT-FOUILLAND
Source officielleciv1
6137218dcd580146773f4b99
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Saint-Béat (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Mme Charlotte X... divorcée Y..., demeurant ..., Montfort-en-Chalosse
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee97f
14 janvier 1988
14 janvier 1988
Jean-Paul B..., demeurant Hameau Vaux Chabons à Le Grand Lemps (Isère), 8°) de M. Bruno X..., demeurant lotissement Le Hameau du Mard, Montserrat à Saint-Geoirs en Valdaine (Isère), 9°) de M.
Source officielleciv1
61372127cd580146773f16a1
15 novembre 1989
15 novembre 1989
d'Assurances à forme mutuelle, dont le siège social est au Mans (Sarthe), N° ..., 3°) La MUTUELLE DU MANS INCENDIE, Société d'Assurances à la forme mutuelle, dont le siège social est au Mans (Sarthe), Rue Chansy
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed8a4
4 novembre 1987
4 novembre 1987
attaqué (Lyon, 25 février 1986) d'avoir déclaré valable le congé délivré par la bailleresse en vue de reprendre cet appartement "pour y loger soit sa fille, Valérie Mathot, soit sa mère, Mme Cécile Chabois
Source officielleciv2
613721e4cd580146773f886d
4 juin 1993
4 juin 1993
française accidents (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), aux droits de laquelle vient la compagnie les Mutuelles du Mans assurances, 28/ de Mlle Sylvie X..., demeurant à Montfort-en-Chalosse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100586
14 octobre 2020
14 octobre 2020
L... du 1er juillet 2005 au 20 décembre 2007, et l'EARL du Chamoy (constituée par M.
Source officielleciv3
6137230ecd58014677404d7a
24 février 1998
24 février 1998
Michel X..., demeurant Laplante, Gamarde, 40380 Montfort-en-Chalosse, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la SCI Beauchêne, société
Source officiellecomm
êt qui a déclaré irrecevable sa demande dirigéec/M. X
6137220acd580146773f9bdd
11 janvier 1994
11 janvier 1994
demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Mory, ayant son siège à Longvic Les Dijon (Côte-d'Or), rue Professeur Chabot
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68c9
30 juin 1992
30 juin 1992
Jean I..., demeurant ... (14ème), 7°) Mme Jeanine I..., épouse X..., demeurant Le Chaboud, ..., à Saint-Ismier (Isère), 8°) Mlle Marie-Andrée I..., demeurant ... (11ème), 9°) M.
Source officielleciv3
613721cccd580146773f77be
20 janvier 1993
20 janvier 1993
société à responsabilité limitée "Le Home des Chouans", dont le siège social est ... à Longeville-sur-Mer (Vendée), 28/ de la Mutuelle Assurance Artisanale de France "MAAF", dont le siège social est Chabon
Source officielleciv1
61372276cd580146773fd4ab
10 mai 1995
10 mai 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France Z..., née Y..., demeurant lieudit Les Remparts à Montfort-en-Chalosse
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