CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[E] [L], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 22 septembre 2022, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50047

Cassation

16 janvier 2024

[U] [J], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 11 avril 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51206

Cassation

8 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [W] [L], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51309

Cassation

22 octobre 2024

[X] [O] [G], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 437 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 juillet 2023, qui, dans l'information suivie, sur

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51312

Cassation

22 octobre 2024

[D] [V] [N], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 440 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 juillet 2023, qui, dans l'information suivie, sur

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51310

Cassation

22 octobre 2024

[W] [O] [I], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 439 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 juillet 2023, qui, dans l'information suivie, sur

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50163

Cassation

10 février 2026

[G] [W], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 juin 2025, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Source officielle

61372621cd5801467742328d

Cassation

30 septembre 2003

Y..., Tai X... avec Laurent Z... ; "alors que, d'une part, Charly Y... faisait valoir dans ses conclusions qu'il n'avait reçu que des marchandises volées avant fin 1998 et qu'il ne pouvait donc être

Source officielle

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101

Cassation

24 septembre 2015

Y...dans le cadre de l'instruction du meurtre de Charlène L....

Source officielle

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101

Cassation

24 septembre 2015

Z... dans le cadre de l'instruction du meurtre de Charlène I....

Source officielle

civ3

607943299ba5988459c412c8

Cassation

9 janvier 1974

FONCIERES UNE PROMESSE DE VENTE PORTANT SUR DES TERRAINS; QUE LADITE SOCIETE, APRES AVOIR VERSE UNE SOMME DE 300000 FRANCS A TITRE D'ARRHES ET DE DEDIT, N'A PAS LEVE L'OPTION; QU'UN ACCORD DES PARTIES

Source officielle

soc

613723a5cd5801467740c6fa

Cassation

3 avril 2001

Y... reposait sur une cause réelle et sérieuse ; que pour sa part, dans ses motifs, la cour d'appel a retenu une faute grave, privative des indemnités de licenciement et de préavis ; que cependant,

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50135

Cassation

4 février 2025

[E] [J], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 22 juin 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte,

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50311

Cassation

4 février 2025

contre elle du chef de complicité de soustraction d'enfant pour lequel elle a été renvoyée devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction, a infirmé, sur le seul appel de la partie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51314

Cassation

22 octobre 2024

[Z] [J], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 8 février 2024, qui dans la procédure suivie sur sa plainte contre

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50661

Cassation

27 mai 2026

[H] [L], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 17 mars 2025, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50966

Cassation

16 septembre 2025

et l'a condamné pour abus de constitution de partie civile.

Source officielle

6137253ecd5801467741c2a3

Cassation

10 février 1993

Charlotte, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 19 mars 1992, qui, dans l'information concernant Edmond Y..., témoin assisté, pour escroquerie, a

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110753

Cassation

5 décembre 2018

immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Hartmann et Charlier

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50965

Cassation

16 septembre 2025

_____________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 SEPTEMBRE 2025 Mme [V] [E], partie

Source officielle

Page 5 sur 34

← Précédent Suivant →