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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b0b59ba5988459c4f88e
21 février 1979
21 février 1979
modifiée par l'accord du 27 février 1964, 7 de la loi du 20 avril 1810, 455 et 458 du Code de procédure civile, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, Attendu que Buisson
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10454
26 septembre 2018
26 septembre 2018
T... de laquelle elle déduit le remboursement opéré par la charge Buisson, soit 990 540 - 82 362 francs ; ordonnance du juge-commissaire admettant la créance pour un montant de 627 070 francs au vu du
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6079d6709ba5988459c5b237
10 mars 1970
10 mars 1970
MONTPELLIER, 28 JUIN 1967) QUE, LE 24 JUIN 1963, LAFFONT A, PAR L'INTERMEDIAIRE DU CABINET FRANCE-AFRIQUE DIRIGE PAR CAZORLA, VENDU LE DROIT AU BAIL DU LOCAL, OU IL EXERCAIT LE COMMERCE DE BOUCHER-CHEVILLARD
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ECLI:FR:CCASS:2023:C300395
8 juin 2023
8 juin 2023
roi a confié le lot gros oeuvre d'une opération de construction immobilière à la société Bernard Brignon, laquelle a sous-traité la réalisation des pieux de fondation et d'une paroi micro-berlinoise butonnée
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613720fdcd580146773f0109
14 juin 1989
14 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du BUISSON SAINT LOUIS, dont le siège est à Paris (14e), ..., représentée
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61372640cd580146774241c7
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Cour " (composé d'un château du XIXème siècle, d'un étang, de bois et de terres sur 17 hectares, de bâtiments utilitaires et de maisons de gardien, de boxes à chevaux et de hangars), de la ferme du " Buisson-Blot
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613725d7cd58014677420ea5
12 novembre 1998
12 novembre 1998
adressée à la SA Sisphinx ; par ailleurs, qu'au motif que des salariés de la SA Sisphinx habitant ou travaillant à Paris ont pu loger dans un appartement loué par Robert et Edwige Z... à Verrières-le-Buisson
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61372158cd580146773f2fed
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Buisson Gérald, liquidateur de la société Champivienne, demeurant ...
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PARIS du 12 juillet 1989 qui, dans la procédure suiviec/Salvador VIRGILI
613724facd58014677419f15
4 juillet 1990
4 juillet 1990
les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE JFA BUISSON
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ECLI:FR:CCASS:2011:C301193
12 octobre 2011
12 octobre 2011
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, in solidum, la SCI Le Buisson aux bois, la SCI de la Rose et de la Basse-Cour et M.
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6079d67e9ba5988459c5b7ca
25 mars 1974
25 mars 1974
, EN ADRESSANT VERGNAUD A JOUSSAIN, S'EST COMPORTE COMME LE MANDATAIRE APPARENT DE CE DERNIER, QUE JOUSSAIN A RATIFIE SA GESTION ET QU'IL ETAIT BIEN D'ACCORD AVEC BUISSON, EN RECELANT, EN PARFAITE CONNAISSANCE
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607943309ba5988459c4172a
2 octobre 1974
2 octobre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROUAULT, AUQUEL UN CLERC DU NOTAIRE MAGOIS AVAIT FAIT VISITER LE BOIS DU BUISSON EN LUI INDIQUANT QUE CET OFFICIER PUBLIC
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61372545cd5801467741c612
5 mai 1993
5 mai 1993
l'arrêt attaqué que Pascal Mange, antiquaire spécialisé dans les gravures anciennes, a organisé en son établissement la vente à des confrères parisiens d'une édition complète de l'histoire naturelle de Buffon
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607940df9ba5988459c3f6fb
16 juillet 1970
16 juillet 1970
L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, A LA SUITE D'UN INCENDIE, AUX CAUSES INCONNUES, DANS LES COMBLES D'UN IMMEUBLE DONT SIX LOCATAIRES AVAIENT LA JOUISSANCE, MIS HORS DE CAUSE DEUX DE CES LOCATAIRES, GUILLOT ET BUISSON
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6079b21b9ba5988459c55d5d
4 novembre 1976
4 novembre 1976
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'APPEL DE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DES CHEVILLARDS DE PORCS DE MARSEILLE, D'UN JUGEMENT DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES DU 6 MAI 1975, QUI LUI ALLOUAIT
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613720a6cd580146773ecec8
15 juillet 1987
15 juillet 1987
X..., qui exerçait l'activité de boucher-chevillard, et la Société d'intérêt collectif agricole du Bassin de Rennes, dite la Sibar, pour voir dire qu'ils avaient constitué entre eux une société de fait
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61372435cd58014677413978
16 décembre 2003
16 décembre 2003
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Assurances conseils toutes études (ACTE) a acquis du liquidateur judiciaire de la société Groupe JP Buisson
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424c6
16 mai 1977
16 mai 1977
SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DELPORTE, ENTREPRENEUR DE BATTAGE, A ETE CHARGE PAR BUISSON DE PRESSER UNE RECOLTE DE FOIN APPARTENANT
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61372168cd580146773f380b
5 mars 1991
5 mars 1991
l'arrêt attaqué (Bastia, 27 juin 1989) que les associés de la société à responsabilité limitée "La Tour" (la société "La Tour") ont décidé la dissolution de cette société en désignant Mme Ceccaldi épouse Buisson
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6079d6739ba5988459c5b2ee
5 mai 1970
5 mai 1970
CONTRIBUTIONS DIRECTES ; ATTENDU QUE SANS SAISIR PREALABLEMENT LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL D'UN MEMOIRE, MONPILLIE, BOUCHER EN GROS, LA SOCIETE GAUTHIER ET CAZEAUX, COMMISSIONNAIRES EN BESTIAUX ET SIMON, CHEVILLARD
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