AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100628
17 mai 2017
17 mai 2017
mariage à la date du 13 septembre 1948, la copie intégrale de l'acte de naissance N° 414 de Dalila J... précisant en marge, ce mariage, ainsi que la copie intégrale de l'acte de naissance de Kaddour Choukri
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SASU Choukour
23/04/2026
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SASU Choukour
17/04/2025
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Morou, Oluwa Toyi Choukourath, Agbanrin Fagbemi
09/01/2025
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SCARAUTO, CHOUKOUR, Sami
07/03/2023
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300118
20 janvier 2009
20 janvier 2009
X... ont assigné en bornage l'association foncière de remembrement de Briel-sur-Barre, Marolles les Bailly, Chauffour les Bailly, propriétaire des parcelles..., M.
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