attaqué (Lyon, 25 juin 2002), qu'une "convention de stage d'accès à l'entreprise", prévue par l'article L. 322-4-1-1 du Code du travail, a été signée le 13 octobre 2000 entre l'ANPE et la société ABR Clichés

Y... a provoqué un incendie qui a détruit le clocher de l'église de la Tourlandry; que la commune de la Tourlandry, propriétaire de l'édifice, et son assureur, la Mutuelle du Mans assurances, l'ayant

X... ait été provoquée par son véhicule et que les seules traces de pneus qui apparaissent dans le cliché n° 7 du PV de gendarmerie sont des traces qui vont de la gauche vers la droite et de nouveau vers

du mois de mai au mois d'août 2013, y agissant au sein d'organisations terroristes, notamment celle se dénommant "l'Etat islamique", ce qu'ont confirmé des interceptions téléphoniques, ainsi que des clichés

310 et 316 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président a fait présenter aux jurés et aux assesseurs le cliché

physique, était apparente ou connue de lui ; "aux motifs propres et adoptés que Jean-Marie X... aurait participé au déshabillage de M..., puis aurait pris un appareil photo pour mimer la prise de clichés

[K], en vue d'extraire différentes images qui étaient annexées au procès-verbal sous forme de clichés photographiques, la chambre de l'instruction relevant « [qu']aucun texte ne prévoit cette situation

qu'elle n'avait aucune raison de connaître puisqu'elle n'était pas accessible aux clients du bar et a précisé que les toilettes dans lesquelles le prévenu l'avait conduite ne figuraient pas sur les clichés

en évidence les sexes ou les fesses, ou le contact des corps ; qu'il est encore patent que, dans la quasi-totalité des photographies, les enfants regardent l'objectif, ce qui exclut l'hypothèse de clichés

constituent au sens de l'article L. 377-1 du Code de la sécurité sociale des déclarations sciemment inexactes, des feuilles de maladie renseignées par un praticien en surcotant systématiquement des actes ou clichés

le 29 juin 2012 ; que la lecture de la cote D 8 du dossier est caractéristique de la précision de la description alors fournie aux enquêteurs qui, à partir de ce seul élément, ont sélectionné douze clichés

outre diverses peines complémentaires, alors « que l'autorisation donnée de pénétrer dans un lieu privé pour y installer un dispositif de captation d'images ne peut servir de fondement à la prise de clichés

Reprochant à cette dernière de ne pas lui avoir restitué les clichés photographiques dont il lui avait remis les négatifs aux fins de reproduction dans ce magazine, sans toutefois lui en avoir cédé la

X... a commandé à la société Art Nord Photogravure (société Photogravure), à partir d'ektachromes, des clichés intermédiaires dénommés "quadris", qu'insatisfait du résultat pour certains d'entre eux, il

d'Avremesnil excluait de la garantie du risque "tempête" "les dommages de mouille et ceux occasionnés par le vent aux bâtiments non entièrement clos et couverts , et à leur contenu ", d'autre part, que le clocher

coupable du délit d'exhibition sexuelle ; " aux motifs que, " X... a formellement reconnu l'intéressé dont elle avait au demeurant donné une description précise correspondant au prévenu, tant sur les clichés

relevé en fait que la société Paly avait prescrit un contrôle par ressuage totalement inadéquat au regard des exigences de qualité requises, qu'elle s'était montrée de surcroît incapable de lire les clichés

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société Clana