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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301046
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Jean-Claude X... et Madame Yvette X... à payer à la SOCIETE CIVILE FONCIERE DE LA BERGERIE la somme de 3 655,58 € au titre des charges dues
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61372410cd58014677411c18
2 avril 2003
2 avril 2003
Emmanuel Pierron, demeurant 3, rue Margaine, 54400 Longwy, 34 / de Mme Jeannine Pierron, demeurant 11, rue Clausse, 54870 Villers-la-Chèvre, 35 / de Mme Martine Pierrot, demeurant 5, rue du Berry
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61372210cd580146773f9eff
7 décembre 1993
7 décembre 1993
Jean-Claude Y..., demeurant ... (Haute-Vienne), 2 ) M. Guy Y..., demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2013:C301330
13 novembre 2013
13 novembre 2013
actuelle (parcelle n° 928 appartenant à M. et Mme Y...) ne constituaient pas les traces d'un passage continu allant du chemin à la bergerie mais les traces de deux accès à la terrasse, l'un depuis le
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6079b2019ba5988459c55097
13 janvier 1972
13 janvier 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PAR CONTRAT DU 27 FEVRIER 1967, LA SOCIETE DES PETROLES SHELL-BERRE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE SHELL FRANCAISE, A DONNE EN GERANCE LIBRE, A X..., POUR
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613722bacd58014677400b40
26 juin 1996
26 juin 1996
Claude Z..., demeurant 8, Quartier Saint-Jean, 07170 Villeneuve de Berg, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société civile
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10868
21 octobre 2020
21 octobre 2020
de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme E..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Société cinématographique du Berry
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201390
8 juillet 2010
8 juillet 2010
ayant été déclaré adjudicataire d'un lot lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la société Pierre Bergé et associés, a été assigné, par cette dernière devant un juge des référés, en paiement
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6079b1a79ba5988459c52e89
26 septembre 2002
26 septembre 2002
X..., engagé le 28 janvier 1991 en qualité de VRP par la société Berner, a démissionné de son emploi le 3 juin 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes au titre
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613720c2cd580146773ee235
3 février 1988
3 février 1988
Jean-Claude K..., demeurant ... (9ème), agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société ICARE, 10°/ de L'ENTREPRISE ROLANDO et POISSON, dont le siège est ... à Saint-Fons (
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61372241cd580146773fb7b5
9 novembre 1994
9 novembre 1994
Robert Y..., 4 / Mme Robert Y..., née Claude X..., demeurant tous deux Les Gravons, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10286
7 mars 2018
7 mars 2018
., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Bergerie
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100133
12 février 2014
12 février 2014
Claude Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
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6079d6839ba5988459c5bac9
11 mai 1976
11 mai 1976
PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 NOVEMBRE 1971), RAVIER QUI S'ETAIT LIE, PAR CONTRAT DU 2 FEVRIER 1967, A LA SOCIETE SHELL-BERRE
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61372165cd580146773f368c
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Giorgio X..., né le 25 juillet 1933 à Bissone (Suisse), de nationalité helvétique, demeurant à Bissone (Tessin), Suisse, 2°) l'Office des faillites de Berne, dont le siège (Suisse), en cassation d'un
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613722ebcd580146774032e1
17 juillet 1997
17 juillet 1997
commissaire à l'exécution du plan au redressement judiciaire de la SARL Pailhe, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit : 1°/ de la SCI Les Bergeries
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61372334cd58014677406c38
31 mars 1999
31 mars 1999
Jean-Claude B..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Nouvelle des Etablissements Berges, demeurant ...Hôtel de Ville, 82000 Montauban, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE :
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61372178cd580146773f4024
13 mars 1991
13 mars 1991
de Rennes (4ème chambre), au profit : 1°/ de l'Entreprise Goni, société anonyme, dont le siège social est à Rennes (Ille-etVilaine), ... au Bois, Zone Industrielle de Chantepie, 2°/ du Cabinet Le Berre
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érents éléments établissentc/Jean-Claude Y
6137253dcd5801467741c1e1
16 juillet 1992
16 juillet 1992
européenne des droits de l'homme, 198 et 593 du Code de d procédure pénale, défaut de réponse à une articulation essentielle du mémoire de l'inculpé ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Jean-Claude
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6079a7e09ba5988459c4b3ab
3 mars 1976
3 mars 1976
(JEAN CLAUDE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), EN DATE DU 14 JANVIER 1975, QUI, A LA SUITE DE LA CONDAMNATION DE Y...
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