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tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle

61372509cd5801467741a6ff

Cassation

3 novembre 1987

quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me JOUSSELIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51121

Cassation

8 décembre 2022

présidence __________ [C] Pourvoi n° : P 22-16.591 Demandeur(s) : la société La Capitelle Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Supermarché du Val Claret

Source officielle

civ2

607940d59ba5988459c3f27a

Cassation

8 avril 1970

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LE CAMION DE NADAUD, EFFECTUANT UNE LIVRAISON AU MAGASIN DE CLERGERIE, HEURTA UNE CONSOLE METALLIQUE

Source officielle

613724e2cd58014677419287

Cassation

25 septembre 1987

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me DELVOLVE et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle

613724e2cd5801467741928a

Cassation

8 décembre 1987

mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle

613724e4cd5801467741938a

Cassation

28 octobre 1987

mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle

613724eccd580146774197ba

Cassation

8 décembre 1987

le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle

613724f2cd58014677419aee

Cassation

7 décembre 1987

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUILHEM, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle

613724f2cd58014677419af2

Cassation

7 décembre 1987

décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle

613724f4cd58014677419be1

Cassation

4 novembre 1987

observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle

civ3

613723d5cd5801467740ebe5

Cassation

9 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Val, dont le siège est Val Claret

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110122

Cassation

14 février 2018

directement du groupement ALTAJURIS et dégage la Selas CLERVELEX de toute obligation à son endroit » ; La Selarl VHA soutient que cet accord ne peut s'analyser en une transaction au sens de l'article

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613724e2cd58014677419285

Cassation

24 septembre 1987

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle

soc

61372328cd580146774062ef

Cassation

16 décembre 1998

Marc Richard, demeurant Hameau du Borsat, lieudit Val Claret, 73320 Tignes, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de Mme Jeanine

Source officielle

comm

613722dfcd5801467740291a

Cassation

6 mai 1997

société Central Garage, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit de la société Clenet

Source officielle

61372509cd5801467741a6fc

Cassation

4 novembre 1987

sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me VINCENT et de Me COUTARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle

613724e5cd5801467741947d

Cassation

28 octobre 1987

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle

613724eacd580146774196bc

Cassation

7 décembre 1987

quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me VUITTON et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle

Eglise de Scientologie de Paris en son action dirigéec/Alain X

613724eccd580146774197c1

Cassation

8 décembre 1987

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle LABBE et DELAPORTE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle

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