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94 résultats pour « Colette CARDIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110064

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

J..., qui l'a rencontrée au festival Pierre Cardin à Lacoste en juillet 2006, lui a présenté sa fille attirée par le théâtre et elles ont discuté ensemble du métier de comédien, . au printemps 2006, Mme

Source officielle
CC

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101213

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

n'est pas précisé en quoi ces pièces seraient pertinentes dans le cadre du débat particulier intéressant Michel X..., étant de surcroît observé que certaines de ces pièces sont des documents publics collectés

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200163

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

par la négative à la question : "Suivez-vous actuellement ou avez-vous suivi au cours des cinq dernières années un ou plusieurs traitements médicaux pour une ou plusieurs des affections suivantes : cardio-vasculaire

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100621

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

en retenant que l'intéressé présentait des troubles linguistiques, une mémoire immédiate fragile et des difficultés à la gestion et au traitement d'informations simultanément, suite à son accident cardio-vasculaire

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soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01220

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

avez usé et abusé de la confiance, à la fois de la direction générale et des services de comptabilité, et vous avez porté, auprès du personnel qui vous était dévoué, un sentiment de trahison et de colère

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CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

YI..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., Le Carrier, 15°/ M. Samuel, Emile VG..., demeurant à Paris (6e), ..., 16°/ M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100694

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Cette loi instaure la possibilité pour une victime qui fait état d'un déficit fonctionnel permanent de déposer un dossier devant l'Oniam qui l'analyse dans le cadre d'un examen soumis à un collège d'experts

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10285

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

ces derniers devaient le comprendre et l'accepter avant d'investir ; qu'une nouvelle note de précaution sur le sujet a été émise le 23 juin 2008 ; que la société Associés patrimoine a poursuivi la collecte

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300798

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

U... souffrait lors de son admission aux urgences, pour détresse cardio-respiratoire aigüe, de troubles mnésiques isolés, il n'est pas possible d'en déduire, comme l'a souligné le docteur KZ..., qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01486

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Ce syndrome anxio-dépressif intense (lenteur d'idéation, troubles amnésiques et pleurs au cabinet) associé à des risques cardio-vasculaires importants l'empêche à ce jour de reprendre son activité professionnelle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100843

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

céphalique en variété postérieure occipito-sacrée après avoir fait une épisiotomie préventive ; il extrait l'enfant à 12 h 15 avec une traction modérée ; l'enfant naît en état de mort apparente et en arrêt cardio-respiratoire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

, dans ce contexte se retirer et contacter son supérieur, Emmanuel D..., pour qu'il prenne un rendez-vous pour lui avec Christophe Y... en fin de semaine ; que le seul témoin déclaré de cette scène, Cari

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

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