Leur transport maritime du port d'Ambarli (Turquie) à celui de Marseille (France) a été confié à la société Borchard Lines (la société Borchard), armateur, selon un connaissement émis par elle le 4 juillet

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Danfoss commercial compressors, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Codan

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu non coupable des faits d'abus de biens sociaux qui lui étaient reprochés et débouté en conséquence la partie civile (Connan

Aux termes du second de ces textes, dans ses alinéas 2 et 4, lorsqu'une juridiction de jugement est saisie, il lui appartient de statuer sur le contrôle judiciaire, la chambre de l'instruction connaissant

sur l'état de santé d'une personne mise en examen préalablement à son placement en détention ; qu'il n'existe pas davantage de règle légale ou réglementaire interdisant à un magistrat instructeur, connaissant

représentant de l'employeur; qu'en enjoignant à la société Picard surgelés de procéder à la création de six circonscriptions régionales sans rechercher si celles-ci engloberaient des salariés connaissant

nombreuses marchandises, au moyen de chèques émis par Myriam Z..., qui avait formé opposition, auprès de sa banque ; que l'enquête permettait d'établir que le prévenu, très lié à ses deux amis et connaissant

la marchandise vendue n'était pas en totalité conforme et de n'avoir, en conséquence, accueilli qu'une partie de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque l'acheteur accepte le connaissement

qu'une personne actionnée en vertu d'une lettre de change peut opposer au banquier de mauvaise foi les exceptions tirées de ses rapports avec le tireur dès lors que le banquier a escompté l'effet en connaissant

X... qui avait dissout la société Centre décor tout en connaissant la créance, avait commis une faute, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ;

la banque) qui avait ouvert le crédit documentaire irrévocable destiné au paiement du vendeur initial; que la marchandise a été délivrée à la société Shira, mais sans remise par celle-ci des connaissements

port de Monbasa (Kenya) à celui de Rotterdam, l'acheminement jusqu'au Havre, lieu de destination, se poursuivant par route ; que la marchandise a été placée dans deux conteneurs réfrigérés ; qu'un connaissement

17 de la convention internationale de Bruxelles du 27 septembre 1968 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la compagnie de navigation Nedlloydlines a transporté sous deux connaissements

propres constatations des juges du fond que pour les fours thermiques du secteur cémentation, le travail était effectif 24 heures sur 24 heures tous les jours de la semaine avec des équipes successives connaissant

Y... avait utilisé le massicot en dehors de ses attributions de peintre en lettres, l'usage de cette machine ayant été réservé à deux employés connaissant le maniement du massicot ; qu'en s'abstenant de

engagé vis-à -vis du tiers contractant en présence d'actes juridiques conclus par le mandataire conformément à la procuration qui lui a été donnée ; qu'ainsi, la cour d'appel, ayant relevé que le connaissement

d'"organisme portuaire monopolistique" valait livraison, la cour d'appel a violé l'article 3.6. de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement

tous les dommages-intérêts envers l'acheteur ; que le particulier qui se comporte comme un professionnel de la construction sans en avoir les compétences professionnelles doit être regardé comme connaissant