(s) : la société Boudeville & Fontaine et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller, la SCP L.

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Arcanoe, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. D..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. E..., l'avis de M.

et MMA IARD assurances, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas, l'avis de M.

, aux dates d'entrée du 1er janvier 2005 et 1er avril 2005, sans analyser l'organigramme du groupe Claire Fontaine, le registre du personnel de la société Ateliers de Claire Fontaine et l'attestation de

[E] [Z], de Mme [U] [S] et de la société Millet La Fontaine, a déclaré se désister du pourvoi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Blés d'Or, dont le siège est .

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la Maison de retraite Jean de la Fontaine, les conclusions de M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires de la Résidence de l'immeuble La Fontaine

que M. et Mme A... ont assigné en garantie la caisse régionale de Crédit agricole de la Touraine et du Poitou (le Crédit agricole) ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté

Le mélange s'effectue automatiquement à chaque verre rempli, en pressant sur le déclencheur de la fontaine "Post-Mix". Il résulte de ces constatations que la S.A.R.L.

fontaine à boissons Post-Mix ne peut s'apparenter à un process de fabrication artisanale.

[T] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'association Fontaine insertion Ordonnance : 50351 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

Dieval, notaires associés, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 2], venant aux droits de la SCP Messie Ferraud Brouard Fontaine.

Villien, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la SCI Le Moulin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Philippe X..., demeurant place de la Fontaine à Rochefort-sur-Nenon (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la SCI Les Platanes

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Safety Kleen France Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté la prescription

société en nom collectif, dont le siège est 1, square Chaptal, 92300 Levallois-Perret, défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° V 97-15.198 formé par : 1 / la SNC Cogedim, 2 / la SCI