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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372590cd5801467741ed13

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, en date du 8 avril 1992, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour assassinat ; Attendu que la société civile professionnelle ANCEL, COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

soc

6137232dcd58014677406739

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Bonduelle, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372334cd58014677406c46

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74e5

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231dcd580146774059bb

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137238acd5801467740b22d

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Trésorier général,

Source officielle
CC

comm

613723a5cd5801467740c709

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb2a

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Unité polyvalente d'action éducative spécialisée (UPAES) Le Bonlieu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740eee8

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Syndicat SNJ, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ès cassation dans la procédure suiviec/Ana Y

61372684cd58014677426340

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, et de Me ROUVIERE, avocats

Source officielle
CC

civ2

61372217cd580146773fa281

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Agent judiciaire du Trésor

Source officielle
CC

civ1

61372343cd58014677407834

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme A..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774029a3

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société des Maquettiste réunis de Suresnes (MRS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402cc6

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Y..., de la SCP Ancel et Couturier Heller, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd58014677400204

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X... et du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd5801467740037c

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401be6

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Thierry, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Michel Z..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux Pierre Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f0cd5801467741023b

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Guérin, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd58014677410280

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Assié, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410a97

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Pierre Henry, de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle

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