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12 439 résultats pour « Cran-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372548cd5801467741c74e

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

. ; "aux motifs que X..., Matti et Roussel savaient que Melle Y... n'était pas dans son état normal et qu'elle était inconsciente ; qu'ils ont donc profité en toute connaissance de cause de son état

Source officielle

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CC

civ2

61372288cd580146773fe193

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

X..., artisan, qui travaillait au sommet d'un tapis roulant de la société Roussey (la société), est tombé lorsque M.

Source officielle
CC

soc

61372474cd58014677415a2f

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande : Attendu que le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la CRAM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00810

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00812

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00813

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00815

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00817

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00818

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00820

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00823

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

délégués syndicaux CGT, CFDT et CFTC de l'établissement de Meyreuil, il a été décidé de l'octroi de divers avantages de rémunération au profit des salariés affectés sur le site de ST Microelectronics à Rousset

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00825

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

délégués syndicaux CGT, CFDT et CFTC de l'établissement de Meyreuil, il a été décidé de l'octroi de divers avantages de rémunération au profit des salariés affectés sur le site de ST Microelectronics à Rousset

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00826

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

délégués syndicaux CGT, CFDT et CFTC de l'établissement de Meyreuil, il a été décidé de l'octroi de divers avantages de rémunération au profit des salariés affectés sur le site de ST Microelectronics à Rousset

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00828

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

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CC

civ2

613722f3cd580146774039d9

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Sur le moyen unique, ci-après reproduit en annexe : Attendu que la Société immobilière de transaction (SIT), à l'encontre de laquelle la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Vienne (la CRAM

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CC

cr

61372562cd5801467741d3ae

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

juillet 1990; que, le 15 janvier 1993, le préfet des Bouches-du-Rhône notifiait à Laurent X... un arrêté portant "conservation du biotope" au lieudit "le Grand Abondoux" (commune de Saint-Martin de Crau

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3af

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

juillet 1990; que, le 15 janvier 1993, le préfet des Bouches-du-Rhône notifiait à Laurent X... un arrêté portant "conservation du biotope" au lieudit "le Grand Abondoux" (commune de Saint-Martin de Crau

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00879

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

selon l'arrêt attaqué, que la société SCA Tissue France est titulaire du brevet européen EP 1 799 083, désignant la France, ayant pour titre "distributeur de papier toilette dans lequel est logé un rouleau

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CC

cr

613726a5cd58014677427566

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

attaqué a déclaré Alix X... coupable d'abus de confiance et Thierry Y... coupable de recel d'abus de confiance ; "aux motifs que les auditions des deux prévenus et des caissières, ainsi que les rouleaux

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CC

cr

61372541cd5801467741c3a3

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé qu'il existait un lien de causalité entre l'accident du 19 juin 1989 et les lésions apparues le 11 juillet suivant, a, en conséquence déclaré Roussel

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