sociétés d'assurances (IRESA), 3°/ de l'Institution de retraite des cadres des sociétés d'assurances (IRCASA), 4°/ de la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (CREPSA

pour se rendre, le 9 décembre 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins et, le 5 janvier 1998, de son domicile au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

avait exposés pour se rendre, entre le 3 février et le 15 juillet 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins, au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

congés payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Tharaud-Crespin

par motifs propres et adoptés, retient que la construction, édifiée sur un site protégé et comportant une ossature en bois recouverte de tuiles, est entièrement fermée par des murs en maçonnerie et crépis

25 septembre et 2 octobre 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins, et le 16 décembre 1997, de son domicile au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, CHACUN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 JUIN 1972), A DEBOUTE LA SOCIETE NOUVELLE CRESPI ET COMPAGNIE (SOCIETE CRESPI), DE SA DEMANDE TENDANT

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE ARNAO CRESPO DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE EN QUALITE DE TRAVAILLEUR A DOMICILE

Stern, aux droits de laquelle vient la société Axa art ; qu'ils ont, le 15 août 1994, fait une déclaration de sinistre à l'assureur dommages ouvrage à la suite de l'apparition de fissures sur le crépi

preuve rapportée d'une volonté commune avec ceux qui participaient à l'entente délictueuse (...), l'examen du dossier et notamment les déclarations explicites des prévenus dont plusieurs (Chapeau, Crossay

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A FAIT DROIT A L'ACTION EN COMPLAINTE FORMEE LE 23 AVRIL 1968, PAR CRESPI CONTRE DAME X..., SA VOISINE, POUR SE VOIR

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2001), que, par acte du 13 juillet 1993, Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial, situés 148, rue Oberkampf et 2, rue Crespin

de la commune en vertu de ses pouvoirs de police administrative générale, ainsi que, le cas échéant, aux organisateurs des manifestations et spectacles publics ; qu'il appartenait ainsi au maire de Crécy

qu'elle avait exposés pour se rendre, entre le 28 juillet et le 28 août 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins, au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

droit de repentir ; que, le 18 octobre 2012, elle a délivré à la locataire un nouveau commandement visant la clause résolutoire et la sommant de mettre un terme à l'activité de fabrication de crêpes

Ayhan, représentant de l'Entreprise Est Crépi, domicilié ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SDF Crespo-Mercanti, dont le siège est ... de Féric à Nice (Alpes-Maritimes

Y..., le 1er octobre 1970, divers bassins destinés à la culture du cresson et des maisons d'habitation ; que le bail a été régulièrement renouvelé ; que, par ailleurs, un nouvel immeuble d'habitation était