Secrétaire-Greffier Juridiction d'expropriation Palais de Justice PERIGUEUX Conformément aux dispositions du Code de l'expropriation, article L 12-5 et R 12-5, Madame Denise X..., née le 16 mai 1922 à CREYSSE

G..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Les Creuseurs de l'Est, 18 / de la société Socotec, dont le siège

demeurant Le Poinconnet (Indre) Velles, rue Neuve ; 15°) Madame M..., demeurant à Neuvy Saint-Sépulchre (Indre) Maillet, "La Migenne" ; 16°) Monsieur Antoine J..., demeurant à Luant (Indre) "La Creusette

salpêtres) comme le relève l'attestation du maire de Jougne en date du 28 juin 2013, mais aussi le procès-verbal de constat d'huissier d'état des lieux en date du 10 septembre 2013 dressé par Maître Bruno Cremmel

Juridiction d'expropriation Palais de Justice PERIGUEUX Conformément aux dispositions du Code de l'expropriation, article L 12-5 et R 12-5 Madame Jocelyne Y..., divorcée Z...née le 16 décembre 1955 à CREYSSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francette Y..., demeurant lieu dit "Grandjean", Creysse, Bergerac (Dordogne

d'un arrêt rendu le 22 février 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Alain Z..., exploitant sous l'enseigne "TECHNIC ALU", domicilié zone artisanale de Creysse

texte "Le 4 mars 2011, en effet, dans un article publié dans l'hebdomadaire Rivarol, nous écrivions que nous préconisions : «le port d'une combinaison fluo et d'un gyrophare sur la tête, en plus de la crécelle

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupement économique des professionnels de l'ameublement, dont le siège est à Creysse

qu'il relève enfin que la Setam reconnaît dans ses conclusions que la proposition de la société Leroy-Somer a été cautionnée tant par la société Pomagalski, qui a passé la commande, que par le cabinet Creissels

Francis ADAM et Philippe X..., domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la société Pominter, dont le siège est ZA 3 Creysse

En présence de : Mme CRESPEL, Secrétaire du Tribunal, Appelé à statuer dans le litige existant ENTRE : M. X...Abdelghani domicilié en ALGERIE – ...

judiciaire de la société Dyn'aviation et de la société Aérodif, 4°/ à la société Aupa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Dyn'aero, 5°/ à la société La Creussille

recyclé et sa fonction exclusive n'est donc pas de permettre le processus industriel même si elle lui est indispensable ; qu'en effet, la défaillance du système défectueux. à l'inverse des fours ou des creusets

(Alpes-Maritimes) ; 2°) Madame Veuve A... née Esther B..., demeurant à Nervi (Italie), 21/7, Via San Ilario ; 3°) Madame Veuve GAILLARD née Jeanne C..., demeurant à Creyssac (Dordogne), Domaine de la Barde

Crevel, Mme Meano, conseillers référendaires, M.

et ne contient par conséquent aucune antériorité de toutes pièces ; qu'en effet, les turluttes « Toto Sutte », dont il est indiqué par cette société qu'il est vendu depuis 1984, ont des formes plus crénelées

Bernard X..., demeurant ZAI de Moussy Crayel, Melun-Sénart (Seine-et-Marne), immeuble Le Réal, rue Ampère, 3 / de M.